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City of Winnipeg
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Véhicules avec chauffeur

Examen relatif aux véhicules avec chauffeur

Mise à jour du 14 décembre 2017 – Le Vehicles for Hire By-law (règlement municipal sur la gestion des véhicules avec chauffeur) a été modifié et approuvé par le Conseil le 13 décembre 2017. Maintenant, la Direction du stationnement de Winnipeg travaille à mettre en place des processus relativement à ce dossier. Elle tiendra les parties intéressées au courant des nouvelles pertinentes.

Participez

Au cours du processus de participation publique, nous avons obtenu l’avis de plus de 280 intervenants. Nous remercions tous ceux qui ont participé aux séances de groupe de consultation, aux rencontres avec les intervenants ou à la séance du groupe de travail, ou qui ont soumis des observations écrites.

Le dresse un compte rendu complet des résultats. Il est également possible de consulter le rapport sommaire. Les commentaires des intervenants nous étaient précieux et ont contribué à façonner le règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur. Même si les suggestions n’ont pas toutes été intégrées au règlement, elles ont été soigneusement prises en compte et nous sommes extrêmement reconnaissants de l’apport des intervenants. Il est prévu que le règlement devra faire l’objet de modifications supplémentaires, et nous consulterons les intervenants à mesure que nous irons de l’avant avec ces modifications.

En automne 2017, la Ville a invité les intervenants à des séances de participation à leur intention dans le but de recueillir les commentaires des intervenants de l’industrie. Nous avons invité les intervenants à participer à des séances de groupe de consultation, à des rencontres avec les intervenants et à une séance de groupe de travail ainsi qu’à soumettre des observations écrites. Nous avons reçu des commentaires détaillés portant sur le secteur des véhicules avec chauffeur existant ainsi que des idées pour l’avenir du secteur.

Pour rester au courant des activités du Bureau de la participation publique de la Ville de Winnipeg, suivez la Ville sur Facebook et Twitter, ou abonnez-vous au bulletin de participation publique de la Ville de Winnipeg.

Project Timeline

Timeline

Calendrier

Contexte

La Commission de réglementation des taxis a été créée par le gouvernement du Manitoba en 1935; elle relève de la Loi sur les taxis et veille à son application. L’objectif de cette commission est « de faire en sorte que les citoyens de Winnipeg reçoivent des services de taxi de qualité qui répondent aux besoins du public à un coût raisonnable par l’application d’un système de réglementation économique, et de faire appliquer les règlements ou politiques qui servent au mieux la sécurité du public, des passagers et des chauffeurs ».

En décembre 2016, le gouvernement du Manitoba a publié un rapport sur les services de taxi de Winnipeg, de la firme MNP LLP, ainsi que 40 recommandations pour améliorer le secteur des véhicules avec chauffeur. La firme a interrogé 9 215 consommateurs en ligne et 500 par téléphone. Selon son rapport, « le public estime qu’il faut augmenter les services, surtout pendant les mois d’hiver, aux périodes de pointe en journée et en soirée, ainsi qu’après les activités spéciales. »

Le 9 novembre 2017, la Province du Manitoba a adopté le Projet de loi 30 – Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur, qui dissoudra la Commission de réglementation des taxis, la Loi sur les taxis ainsi que les règlements associés, et transférera la surveillance et la réglementation du secteur des véhicules avec chauffeur à la Ville de Winnipeg, et ce, à compter du 28 février 2018.

Le 6 décembre 2017, le comité exécutif a approuvé la recommandation de l’administration municipale. Le Conseil municipal a approuvé les recommandations de l’administration municipale le 13 décembre 2017, y compris plusieurs modifications du règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur.

Le nouveau règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur régit les taxis, les limousines, les véhicules de transport accessibles ainsi que les fournisseurs de services de transport personnel (FSTP) comme Uber et Lyft. Les réactions des intervenants du secteur des véhicules avec chauffeur ont joué un rôle déterminant dans le façonnement du nouveau règlement.

Les politiques et la réglementation établies par le nouveau règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur établissent les normes minimales en ce qui concerne les quatre objectifs clés qui suivent :

  1. la sécurité des passagers;
  2. la sécurité des chauffeurs;
  3. la protection des consommateurs;
  4. l’accessibilité.

La commission d’appel des véhicules avec chauffeur est un organe impartial chargé d’entendre les appels se rapportant aux ordonnances et aux décisions qui relèvent du Vehicles for Hire By-law No. 129/2017 (règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur). Elle est composée de cinq personnes nommées par le Conseil. Celui-ci nomme un président et un vice-président parmi les membres de la commission d’appel des véhicules avec chauffeur.

Documents

Document Name Date Type
Document d’introduction et de processus 2017-09-18 Communications
Rapport administratif 2017-12-01 Rapport
Résumé de la participation des intervenants 2017-11-15 Rapport
Rapport sur la participation des intervenants 2017-11-15 Rapport
Rapport administratif soumis au Conseil 2017-12-08 Rapport

FAQ

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Je suis chauffeur de taxi. Quelles seront les conséquences de ce changement pour moi?

Le rapport administratif et le règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur proposent la modernisation du secteur des véhicules avec chauffeur. Ils ont été conçus de manière non interventionniste, de sorte que la concurrence puisse influencer l’innovation et l’évolution du secteur. Le secteur des taxis connaîtra des changements importants par rapport à la réglementation provinciale existante sur les exigences en matière de permis pour les répartiteurs, les permis de taxi, les normes applicables aux chauffeurs, les exigences d’accessibilité et la tarification, entre autres.

Dernière mise à jour : Le 1er décembre 2017

Je suis propriétaire de taxi. Quelles seront les conséquences de ce changement pour moi?

Le rapport administratif et le règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur proposent la modernisation du secteur des véhicules avec chauffeur. Ils ont été conçus de manière non interventionniste, de sorte que la concurrence puisse influencer l’innovation et l’évolution du secteur. Le secteur des taxis connaîtra des changements importants par rapport à la réglementation provinciale existante sur les exigences en matière de permis pour les répartiteurs, les permis de taxi, les normes applicables aux chauffeurs, les exigences en ce qui concerne l’accessibilité et la tarification, entre autres.

Dernière mise à jour : Le 1er décembre 2017

Combien la réglementation des véhicules avec chauffeur va-t-elle coûter à la Ville?

Les droits de permis ont été fixés de manière à assurer un recouvrement intégral des coûts et aucun impact sur le budget de la Ville; un budget et un personnel suffisants sont prévus dans le budget de fonctionnement de 2018 de la Direction du stationnement de Winnipeg.

Dernière mise à jour : Le 19 décembre 2017

Quand les services d’Uber seront-ils disponibles à Winnipeg?

Les fournisseurs de services de transport personnel (FSTP) tels que Lyft et Uber pourraient arriver sur le marché winnipégois dès l’entrée en vigueur du règlement le 28 février 2018. Ce sera aux entreprises de décider quand elles se lanceront sur le marché, mais elles seront en mesure d’offrir leurs services à Winnipeg à partir de cette date.

Dernière mise à jour : Le 19 décembre 2017

Dernière mise à  jour : 2018-02-14