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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Commission d’appel des véhicules avec chauffeur

La Commission d’appel des véhicules avec chauffeur est un organe impartial nommé par le Conseil. Elle est chargée d’entendre les appels se rapportant aux ordonnances et décisions qui relèvent du Règlement sur la gestion des véhicules avec chauffeur no 129/2017.

Les citoyennes et les citoyens canadiens qui résident à Winnipeg et qui ont le droit de voter aux élections municipales peuvent présenter leur candidature. Les formulaires remplis doivent s’accompagner d’un CV et d’une lettre de présentation. Les candidatures doivent parvenir au Bureau du greffier au plus tard le vendredi 12 janvier 2018 à 16 h 30, le cachet de la poste faisant foi.

 

COMPOSITION Cinq personnes nommées par le Conseil. Le Conseil nomme le président et le vice-président de la Commission parmi les membres de cette Commission.
POSTES VACANTS Cinq membres
MANDAT

Deux personnes avec un mandat initial d’un an prenant fin le 31 décembre 2018.

Trois personnes avec un mandat de deux ans prenant fin le 31 décembre 2019.
COMPÉTENTE Règlement sur la gestion des véhicules avec chauffeur no 129/2017
RÉUNIONS Le président de la Commission d’appel a le pouvoir de convoquer les réunions de la Commission et de fixer les dates des auditions d’appel.
RÉMUNÉRATION

Les membres de la Commission d’appel qui ne sont pas membres du Conseil sont rémunérés par la Ville de la façon suivante pour leur temps de présence aux auditions d’appel ou aux réunions de la Commission :

  1. Président et vice-président
    1. 190,00 $ pour les appels ou les réunions de quatre heures ou moins;
    2. 336,00 $ pour les appels ou les réunions de plus de quatre heures.
  2. Autres membres :
    1. 109,00 $ pour les appels ou les réunions de quatre heures ou moins;
    2. 192,00 $ pour les appels ou les réunions de plus de quatre heures.
CONTACT Randy Topolniski, Directeur de l’exploitation – Direction du stationnement de Winnipeg
495, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2E4
Téléphone : 311

Dernière mise à  jour : 2017-12-28