Terrasses temporaires

À noter : Veuillez consulter Santé Manitoba à l’avance à healthprotection@gov.mb.ca pour déterminer la capacité maximum qui sera autorisée en vertu des exigences en matière de santé et d’alcool.

Terrasses d’été :

1. Remplissez le formulaire d’enregistrement de terrasse d’été temporaire.
2. Envoyez le formulaire dûment rempli au bureau du zonage et des permis, à ppd-zoningapplications@winnipeg.ca en indiquant « Enregistrement de terrasse temporaire » dans l’objet.
3. Ouvrez votre terrasse. Si vous avez l’intention de servir de l’alcool, vous devez communiquer avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis avant de commencer à fournir ce service.
4. Si la terrasse se trouve sur une emprise publique, soumettez une attestation d’assurance à la Division de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg dans les 5 jours ouvrables suivant l’inscription. Consultez l’annexe du formulaire d’inscription pour en savoir plus.

Terrasses d’hiver :

1. Remplissez le formulaire d’inscription de terrasse d’hiver temporaire.
2. Préparez les documents à l’appui que vous ferez étudier et approuver. À noter qu’on accepte les dessins faits à la main et qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à un ingénieur ou à un architecte. Consultez le formulaire d’inscription pour obtenir les exigences liées aux documents.
3. Envoyez le formulaire d’inscription dûment rempli ainsi que les documents à l’appui par courriel à la Direction du zonage et des permis, à ppd-zoningapplications@winnipeg.ca.
4. Votre demande sera étudiée par un comité consultatif technique, et on communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables par rapport au statut d’approbation.
5. Une fois la demande approuvée, ouvrez votre terrasse. Si vous avez l’intention de servir de l’alcool, vous devez communiquer avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis avant de commencer à fournir ce service.
6. Si la terrasse se trouve sur une emprise publique, soumettez une attestation d’assurance à la Division de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg dans les 5 jours ouvrables suivant l’approbation. Consultez l’annexe du formulaire d’inscription pour en savoir plus.

1. La terrasse doit être à ciel ouvert – pas de tentes, de structures, ni d’auvents.
2. Les terrasses d’une capacité de 60 personnes ou moins doivent être munies d’au moins une sortie (au moins une ouverture ou porte pivotante de 3 pi (900 mm)).
3. Les terrasses d’une capacité de plus de 60 personnes doivent être munies de deux sorties éloignées (au moins deux ouvertures ou portes pivotant vers l’extérieur de la terrasse de 3 pi (900 mm)).
4. Si on sert de l'alcool, une clôture doit entourer la terrasse.
5. Il faut fixer les clôtures sans abîmer ou percer le trottoir, la chaussée ou la bordure.
6. Les parasols, les jardinières, les panneaux, les tableaux-annonce et autres qui accompagnent la terrasse ne doivent pas surplomber ou s’étendre au-delà de la zone clôturée.
7. Un espace dégagé pour les piétons d’au moins 5 pi (1,5 m) doit être maintenu sur le trottoir.
8. La terrasse doit être en retrait de 19 pi et 8 po (6 m) par rapport à tout arrêt d’autobus.
9. La terrasse ne doit pas s’étendre devant les espaces de location adjacents.
10. Il doit y avoir un extincteur d’incendie à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, et un dégagement de 3 pi et 3 po (1 m) pour le raccord pompier.
11. La disposition des tables et des sièges ainsi que l’accès doivent être adaptés aux fauteuils roulants.
12. La clôture et tous les meubles sur la terrasse doivent être d’une hauteur maximum de 3 pi et 3 po (1 m). Les personnes qui souhaitent une clôture plus haute sont priées de soumettre la hauteur et les dimensions à l’examen et à l’approbation du Service.
13. Le nom et le logo de l’entreprise peuvent figurer sur la clôture, mais les autres types de bannière et de panneau sont généralement interdits.
14. La taille de la terrasse doit être limitée selon les besoins afin de perturber le moins possible les habitations résidentielles des environs, le cas échéant. Le volume du son ne doit pas dépasser 60 dBA.
15. Il ne faut cuisiner qu’à l’intérieur de la zone touchée par le permis.
16. Les feux en plein air (feux de camp, combustibles solides) sont interdits sur la terrasse. Cependant, on peut utiliser des appareils de chauffage par rayonnement au gaz en conformité avec les consignes du fabricant.
17. La terrasse doit être aménagée à au moins 1 pi et 8 po (0,5 m) du côté de la bordure.
18. Si des travaux d’entretien ou de réparation s’avèrent nécessaires de façon urgente, les parties de la terrasse seront enlevées par d’autres personnes pour permettre les travaux. Si des travaux d’entretien ou de réparation s’avèrent nécessaires de façon non urgente, le demandeur sera avisé de faire enlever les parties de la terrasse pour permettre les travaux.
19. Les terrasses temporaires doivent être utilisées et entretenues de façon continue. Si la terrasse est inutilisée pendant plus de 30 jours, on considérera que l’inscription est annulée. Si l’inscription est annulée, la terrasse doit être enlevée dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l’annulation.

Exigences de sécurité supplémentaires liées aux terrasses dans l’emprise :

20. Les terrasses sont interdites sur les routes à deux voies.
21. On peut seulement aménager une terrasse dans la voie en bordure là où le stationnement est autorisé toute la journée. Cela n'est pas permis aux endroits comme l’avenue Portage où le stationnement est interdit aux heures de pointe.
22. Les terrasses ne peuvent pas empiéter sur des zones de chargement existantes.
23. Les terrasses ne peuvent pas être aménagées sur des rues dont la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h.
24. Les terrasses ne peuvent pas se situer à moins de 29 pi et 7 po (9 m) en amont des panneaux d’arrêt ou des feux de signalisation.
25. Les terrasses ne peuvent pas se situer à moins de 9 pi et 10 po (3 m) d’une intersection.
26. Un poteau avec un panneau qui affiche un symbole de danger doit être installé au coin extérieur de la terrasse, face à la circulation qui s’approche. Le panneau avec le symbole de danger (référence WA-36R du Manuel canadien de la signalisation routière) doit faire face à la circulation qui s’approche de la terrasse et être fixé au poteau de façon à ce que le bord inférieur du panneau soit à 3 pi et 3 po (1 m) au maximum au-dessus du trottoir.
27. Le côté de la terrasse adjacent à la circulation doit se terminer à au moins 3 pi et 3 po de la limite de la voie de circulation adjacente.
28. La partie supérieure de la terrasse doit être au même niveau que la partie supérieure de la bordure là où les piétons circulent entre la terrasse et le trottoir/terre-plein.
29. Une clôture d’une hauteur de 3 pi et 3 po (1 m) doit séparer la terrasse de la chaussée.

1. La terrasse doit être à ciel ouvert – pas de tentes, de structures, ni d’auvents (sauf si l’utilisation d’une tente a été étudiée et approuvée dans le cadre du programme de terrasses d’hiver temporaires; référez-vous aux exigences de sécurité supplémentaires liées aux terrasses d’hiver accompagnées d’une tente temporaire).
2. Les terrasses d’une capacité de 60 personnes ou moins doivent être munies d’au moins une sortie (au moins une ouverture ou porte pivotante de 3 pi (900 mm)).
3. Les terrasses d’une capacité de plus de 60 personnes doivent être munies de deux sorties éloignées (au moins deux ouvertures ou portes pivotant vers l’extérieur de la terrasse de 3 pi (900 mm)).
4. Si on sert de l'alcool, une clôture doit entourer la terrasse.
5. Il faut fixer les clôtures sans abîmer ou percer le trottoir, la chaussée ou la bordure.
6. Les parasols, les jardinières, les panneaux, les tableaux-annonce et autres qui accompagnent la terrasse ne doivent pas surplomber ou s’étendre au-delà de la zone clôturée.
7. La terrasse doit être en retrait de 19 pi et 8 po (6 m) par rapport à tout arrêt d’autobus.
8. La terrasse ne doit pas s’étendre devant les espaces de location adjacents.
9. Il doit y avoir un extincteur d’incendie à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, et un dégagement de 3 pi et 3 po (1 m) pour le raccord pompier.
10. La disposition des tables et des sièges ainsi que l’accès doivent être adaptés aux fauteuils roulants.
11. La clôture et tous les meubles sur la terrasse doivent être d’une hauteur maximum de 3 pi et 3 po (1 m).
12. Le nom et le logo de l’entreprise peuvent figurer sur la clôture, mais les autres types de bannière et de panneau sont généralement interdits.
13. La taille de la terrasse doit être limitée selon les besoins afin de perturber le moins possible les habitations résidentielles des environs, le cas échéant. Le volume du son ne doit pas dépasser 60 dBA.
14. Il ne faut cuisiner qu’à l’intérieur de la zone touchée par le permis.
15. Les feux en plein air (feux de camp, combustibles solides) sont interdits sur la terrasse. Cependant, on peut utiliser des appareils de chauffage par rayonnement au gaz en suivant les consignes du fabricant.
16. La terrasse doit être aménagée à au moins 1 pi et 8 po (0,5 m) du côté de la bordure.
17. Si des travaux d’entretien ou de réparation s’avèrent nécessaires de façon urgente, les parties de la terrasse seront enlevées par d’autres personnes pour permettre les travaux. Si des travaux d’entretien ou de réparation s’avèrent nécessaires de façon non urgente, le demandeur sera avisé de faire enlever les parties de la terrasse pour permettre les travaux.
18. Les appareils de chauffage au propane ou électriques sont autorisés. Des exigences de sécurité supplémentaires sont associées à l’utilisation d’un appareil de chauffage au propane dans une tente. Consultez les exigences supplémentaires de sécurité en hiver liées aux tentes aménagées sur les terrasses temporaires pour en savoir plus.
19. Le propane doit être entreposé à l’extérieur en tout temps, conformément aux exigences du Propane Storage and Handling Code (B149.2, CAN/CSA). Communiquez avec la Direction de la prévention des incendies au 204-986-8200 pour en savoir plus.
20. Les personnes qui utilisent un appareil de chauffage électrique doivent suivre les consignes du fabricant et le garder dans une zone à un mètre de toute matière combustible. Les appareils de chauffage électriques ne doivent pas entraîner de risque de trébuchement et doivent être branchés directement dans la source d’énergie ou dans une rallonge qui a été conçue pour l’appareil en question et qui a été approuvée par l’ULC ou la CSA.
21. Les câbles électriques qui reposent à terre doivent être placés dans une tranchée ou couverts pour ne pas être endommagés par la circulation.
22. Les appareils de chauffage doivent se trouver à 5 pi (1,524 m) de toute matière combustible.
23. Le matériau de l’abri ou de la tente doit être conforme à la partie « Flame Tests of Flame Resistant Fabrics and Films » des normes CAN / ULC-S109 et NFPA 705 (anciennement NFPA 701).
24. Le matériau de l’abri doit être transparent/translucide.
25. Le nom et le logo de l’entreprise peuvent figurer sur le matériau de l’abri, mais les autres types de bannière et de panneau sont généralement interdits.
26. Les terrasses d’hiver doivent se trouver à au moins 4 pi et 3 po (1,3 m) des voies d’accès pour permettre le déneigement.
27. Un espace dégagé pour les piétons d’au moins 7 pi et 2 po (2,2 m) doit être maintenu sur le trottoir aux fins du déneigement.
28. La terrasse doit être aménagée à au moins 4 pi et 11 po (1,5 m) du côté de la bordure afin de permettre l’entreposage de la neige.
29. Le propriétaire de l’immeuble doit déneiger la zone qui entoure la terrasse.
30. Le propriétaire de l’immeuble doit maintenir une surface pour les piétons sécuritaire et exempte de neige à l’aide d’équipements mécaniques et d’abrasifs.
31. Le propriétaire de l’immeuble est tenu de nettoyer les andains qui se sont formés à l’entrée et à la sortie de la terrasse pendant le déneigement des trottoirs effectué par la Ville.
32. Les pare-vent doivent mesurer 6 pi (1,8 m) de haut au maximum.
33. Les auvents doivent être à au moins 2,5 m (98,5 po) du sol.
34. Le propriétaire de l’immeuble doit inspecter les auvents ou les surfaces supérieures de la tente de façon régulière et nettoyer toute accumulation de neige pour éviter que la structure ne subisse des pressions.
35. Selon Santé Manitoba, toute tente ou autre structure (telle qu’un auvent ou un pare-vent) constitue un espace public fermé ou un lieu de travail intérieur si plus de 25 % de sa surface de plancher totale est couverte d’un toit ou d’une autre barrière physique qui assure une protection contre la pluie, et que plus de 50 % de son périmètre est fermé à plus de 50 %. Pour en savoir plus sur ce qui constitue un espace public fermé, veuillez consulter la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter : (c. N92 de la C.P.L.M.) Para. 4(1)-(5) web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/_pdf-regs.php?reg=174/2004
36. Les terrasses temporaires doivent être utilisées et entretenues de façon continue. Si la terrasse est inutilisée pendant plus de 30 jours, on considérera que l’inscription est annulée. Si l’inscription est annulée, la terrasse doit être enlevée dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l’annulation.

Exigences de sécurité supplémentaires liées aux terrasses dans l’emprise :

37. Les terrasses sont interdites sur les routes à deux voies.
38. On peut seulement aménager une terrasse dans la voie en bordure là où le stationnement est autorisé toute la journée. Cela n'est pas permis aux endroits comme l’avenue Portage où le stationnement est interdit aux heures de pointe.
39. Les terrasses ne peuvent pas empiéter sur des zones de chargement existantes.
40. Les terrasses ne peuvent pas être aménagées sur des rues dont la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h.
41. Les terrasses ne peuvent pas se situer à moins de 29 pi et 7 po (9 m) en amont des panneaux d’arrêt ou des feux de signalisation.
42. Les terrasses ne peuvent pas se situer à moins de 9 pi et 10 po (3 m) d’une intersection.
43. Un poteau avec un panneau qui affiche un symbole de danger doit être installé au coin extérieur de la terrasse, face à la circulation qui s’approche. Le panneau avec le symbole de danger (référence WA-36R du Manuel canadien de la signalisation routière) doit faire face à la circulation qui s’approche de la terrasse et être fixé au poteau de façon à ce que le bord inférieur du panneau soit à 3 pi et 3 po (1 m) au maximum au-dessus du trottoir.
44. Le côté de la terrasse adjacent à la circulation doit se terminer à au moins 3 pi et 3 po (1 m) de la limite de la voie de circulation adjacente.
45. La partie supérieure de la terrasse doit être au même niveau que la partie supérieure de la bordure là où les piétons circulent entre la terrasse et le trottoir/terre-plein.
46. Une clôture d’une hauteur de 3 pi et 3 po (1 m) doit séparer la terrasse de la chaussée. À noter que les terrasses aménagées pour l’hiver peuvent être accompagnés de pare-vent plus hauts. Consultez les exigences de sécurité liées aux terrasses d’hiver pour en savoir plus.

Exigences de sécurité supplémentaires liées aux terrasses d’hiver accompagnées d’une tente temporaire (dômes inclus) :

47. Les tentes doivent mesurer 900 pi² au maximum. Si des tentes sont regroupées et séparées les unes des autres par un espace de moins de 6 pieds (1,8 m), on mesurera leur surface cumulée. Les personnes qui veulent installer une tente de plus de 900 pi² doivent demander un permis pour activité spéciale en remplissant le formulaire de demande lié aux modifications commerciales.
48. Les appareils de chauffage par rayonnement sont interdits dans les tentes.
49. L’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage à combustible doivent être approuvés par le ministère du Travail (204-945-3373). Toutes les sources de combustibles doivent être à l’extérieur de la tente.
50. Les tentes doivent être ouvertes sur un côté ou être munies d’au moins une sortie. À noter : Les tentes dont la capacité est supérieure à 60 personnes doivent être munies de deux portes de sortie qui s’ouvrent vers l’extérieur. Les portes de sortie ne doivent pas s’ouvrir dans l’emprise.
51. Les sorties doivent être d’une taille minimale de 2 pi et 8 po sur 6 pi et 8 po (810 mm sur 2 030 mm). À noter : La largeur totale des sorties doit correspondre à 6,1 mm par personne.
52. Lorsqu’il faut aménager plus d’une sortie, les sorties doivent être éloignées et séparées d’une distance minimale équivalant à la moitié de la dimension diagonale de la surface de plancher.
53. Si la capacité de la tente est supérieure à 60 personnes et que la tente est munie d’un éclairage électrique, il faut fournir un éclairage de secours dans les voies de sortie et les allées principales.
54. Si la capacité de la tente est supérieure à 60 personnes, ou s’il fait trop sombre pour qu’on puisse facilement repérer les sorties, il faut installer une enseigne de sortie au-dessus de toute porte de sortie. Les enseignes de sortie doivent être illuminées en tout temps lorsqu’il y a des gens dans la tente. Les enseignes de sortie peuvent être illuminés de l’intérieur ou de l’extérieur.
55. Les tentes ne doivent pas être érigées à moins de 10 pi (3 m) d’autres structures qui se trouvent sur le même bien ni à moins de 6 pi (1,8 m) les unes des autres.
56. Le sol couvert par la tente ainsi que les 10 pi (3 m) au minimum autour de la structure doivent être dégagés de toute matière inflammable.
57. Les câbles électriques qui reposent à terre, dans une zone utilisée par le public dans une tente, doivent être placés dans une tranchée ou couverts pour ne pas être endommagés par la circulation.
58. Toute tente doit être fournie d’au moins un extincteur de type 2A10 BC (à poudre).
59. Le fumage et les appareils à flamme ouverte ne doivent pas être autorisés dans une tente lorsque celle-ci est occupée par des membres du public. Posez des panneaux d’interdiction de fumer.
60. Le matériau des tentes doit être conforme à la partie « Flame Tests of Flame-Resistant Fabrics and Films » de la norme CAN / ULC-S109, et la matière des dômes, à la partie « Test for Surface Burning Characteristics of Building Materials and Surfaces » de la norme CAN / ULC-S-102 ou à une norme équivalente établie.

Actuellement, la Ville ne demande aucun droit ou frais pour les terrasses d’été ou d’hiver temporaires.

Vous n’avez pas à demander des inspections par téléphone. Toutefois, la Ville peut effectuer des inspections de vérification des terrasses afin de veiller au respect des exigences de sécurité générales indiquées dans le formulaire d’inscription.

Vous n’avez pas à demander un permis d’occupation. Toutefois, vous devez respecter les consignes d’éloignement physique de la Province.

Si vous avez besoin d’un permis d’occupation pour obtenir une licence de débit de boisson, on avisera la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba de l’inscription de votre terrasse au lieu de délivrer le permis d’occupation.