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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Comité de révision

Pour plus de renseignements, visitez https://www.winnipeg.ca/francais/clerks/toc/boardofrevision.stm.

Le comité de révision est un organisme quasi judiciaire impartial nommé par le Conseil et chargé d’instruire les appels d’évaluation portant sur la valeur fiscale, la catégorie, la responsabilité ou le refus de l’évaluateur de modifier le rôle d’évaluation.

Les nominations se feront de façon à doter les postes de personnes ayant les compétences, le professionnalisme et les aptitudes administratives voulus et connaissant bien la question des évaluations foncières et commerciales.



Board Details
Composition
  • Nombre total de membres fixé par le Conseil municipal
  • Nomination d’au moins 3 membres
Postes vacants Sera déterminé par le Conseil municipal
Mandat Mandat de 1 an prenant fin le 31 mai 2020
Législation applicable Partie 8 de la Loi sur l’évaluation municipale et Remuneration for Members of the Board of Revision By-law No. 7026/97 (règlement municipal sur la rémunération des membres du comité de révision)
Autorité compétente Comité exécutif
Séances Les membres sont tenus d’assister aux réunions du comité et des groupes d’études qui ont lieu différents jours, l’avant-midi, l’après-midi et en soirée.
Rémunération
  • Président : 75 $ par tranche de 2 heures d’audience
  • Membres : 50 $ par tranche de 2 heures de réunion ou d’audience
Personne-ressource Visa Hutter, gestionnaire des appels
Immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, rez-de-chaussée
Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
Téléphone : 311
Dernière mise à  jour : 2019-08-09