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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Commission d’appel des véhicules avec chauffeur

Pour plus de renseignements, visitez https://winnipeg.ca/francais/clerks/boards/pdfs/VehicleforHireAppealBoard.pdf.

La commission d’appel des véhicules avec chauffeur est chargée d’entendre les appels se rapportant aux ordonnances et aux décisions qui relèvent du Vehicles for Hire By-law No. 129/2017 (règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur) adopté par le Conseil le 13 décembre 2017.



Board Details
Composition 5 membres citoyens nommés par le Conseil

Le Conseil nomme un président et un vice-président parmi les membres de la commission d’appel des véhicules avec chauffeur.
Postes vacants 3 membres citoyens
Mandat Mandat de 2 ans prenant fin le 31 décembre 2021
Législation applicable Article 5 du rapport du comité exécutif daté du 6 décembre 2017 et adopté par le Conseil municipal le 13 décembre 2017
Séances La personne qui préside à la commission d’appel des véhicules avec chauffeur est habilitée à convoquer les réunions et à fixer les dates des audiences d’appel.
Rémunération Président et vice-président :
  • 190 $ pour les audiences d’appel ou les séances de quatre heures ou moins
  • 336 $ pour les audiences d’appel ou les séances de plus de quatre heures
Autres membres :
  • 109 $ pour les audiences d’appel ou les séances de quatre heures ou moins
  • 192 $ pour les audiences d’appel ou les séances de plus de quatre heures
Personne-ressource Grant Heather, gestionnaire pour la commission
Direction du stationnement de Winnipeg
495, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2E4
Téléphone : 311
Dernière mise à  jour : 2019-08-09