Le rôle de greffier remonte au Moyen-Âge et à notre tout premier parlement. En fait, le poste de greffier est l’un des postes de mandats publics les plus anciens qui soient.
Le greffier est un titulaire d’une charge créée par la loi nommé par le conseil municipal qui soutient le travail du maire, du conseil municipal et de ses comités. Le greffier collabore aussi avec le directeur municipal et les membres de la haute direction.
De nos jours, le Bureau du greffier et son équipe de professionnels sont encore les « gardiens des documents » et ils constituent, du point de vue de l’information, l’ossature du processus décisionnel du conseil municipal. Nous fournissons des conseils sur les questions de politique, organisons les élections municipales et gérons les demandes d’accès à de l’information pour la Ville de Winnipeg.
Notre service offre également un certain nombre de services supplémentaires associés notamment à la certification de documents, au commissaire à l’assermentation, aux cérémonies de mariage et à la vente de licences de mariage.
Un commissaire à l'assermentation est une personne nommée ou désignée en vertu de la Loi sur la preuve au Manitoba pour recevoir des affidavits ou des déclarations en vous demandant de prêter serment ou d’affirmer solennellement que le contenu d’un document est véridique.
Le Bureau du greffier offre des services de commissaire à l’assermentation pour des documents précis. Il peut s’agir par exemple d’affidavits, de déclarations solennelles ou d’affirmations. Veuillez noter que les documents doivent rester au Manitoba.
Le commissaire à l’assermentation est en droit de refuser de recevoir un affidavit pour des raisons valides..
Pour savoir si un commissaire à l’assermentation du Bureau du greffier peut agir en tant que témoin pour vos documents, veuillez communiquer avec le 311.
Processus
Les déposants ou déclarants sont les personnes qui prêtent serment, qui affirment des faits ou qui font une déclaration. Un commissaire à l’assermentation certifie seulement que le serment ou l’affirmation requis ont bien été administrés. Le commissaire à l’assermentation ne certifie pas la véracité des affirmations contenues dans les documents. Cette responsabilité revient au déclarant.
Les déclarants doivent se présenter en personne devant le commissaire à l’assermentation. De plus, la personne qui est commissaire à l’assermentation doit être satisfaite de l’authenticité de l’identité et de la signature du déposant ou du déclarant avant de signer le document elle-même. La signature du déclarant doit être confirmée en la comparant avec celle qui figure sur au moins une des pièces d’identité valides, telle que le permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale.
Un commissaire à l’assermentation ne peut pas certifier ou vérifier des documents. (Il ne peut pas faire une photocopie du document original et affirmer qu’il s’agit d’une véritable copie de l’original.) Un commissaire à l’assermentation ne peut pas signer en tant que témoin les formulaires de procuration perpétuelle.
Le greffier, ou son représentant, peut certifier les formulaires de pension et les certificats de vie canadiens et étrangers. Le bureau est ouvert de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, et aucun rendez-vous n’est requis.
La Ville de Winnipeg n’a pas de notaire public et ne peut donc pas signer vos documents devant être signés par une telle personne. La plupart des avocats sont des notaires publics. Vous pouvez aussi communiquer avec l’Immigration Centre.
D’autres renseignements sont affichés sur le site Web de la Province du Manitoba.
Une copie certifiée conforme est une photocopie couleur d’un document, tel qu’un certificat de naissance ou un passeport, qui a été approuvée comme copie véritable du document original par le greffier ou le greffier adjoint. Les documents devant être certifiés doivent être apportés à l’endroit suivant :
Bureau du greffier
510, rue Main
Immeuble Susan-A.-Thompson, rez-de-chaussée
Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
Il y a des frais de 5,70 $ plus TPS pour chaque page devant porter le sceau de la Ville de Winnipeg, et les photocopies reviennent à 0,55 $ par page.
Seuls les documents originaux sont acceptés.
La Ville offre des épinglettes souvenirs du logo ou des armoiries de la Ville de Winnipeg aux membres de la population qui voyagent dans d’autres villes ou pays, aux organismes qui accueillent des événements et aux personnes venues de l’extérieur de la ville pour visiter.
Un maximum de 100 épinglettes sont données gratuitement aux personnes qui remplissent le formulaire de demande d’épinglette. On vous avisera quand les épinglettes seront prêtes à être ramassées en personne.
Soumettez le formulaire au Bureau du greffier :
- En personne : Bureau du greffier, 510, rue Main, immeuble Susan-A.-Thompson
- Par courrier : Bureau du greffier, 510, rue Main, immeuble Susan-A.-Thompson, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
- Par courriel : cityclerks@winnipeg.ca
Il est possible d’acheter davantage d’épinglettes (plus de 100) auprès du Bureau du greffier au coût de 0,40 $ (plus TVP et TPS) par épinglette.
Vous pouvez aussi demander une épinglette au membre du conseil municipal qui représente votre quartier. Pour savoir qui représente votre quartier au conseil municipal, veuillez visiter la page du service de renseignements électronique.
La Charte de la ville de Winnipeg stipule que les avis ou autres documents devant être signifiés à la Ville doivent être remis au greffier ou à un membre du personnel désigné par ce dernier.
On peut signifier des documents à la réception du Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main.
Des visites guidées de l’hôtel de ville (immeuble du conseil) peuvent être organisées pendant les heures d’ouverture normales, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, sur rendez-vous seulement. Pour demander une visite guidée, communiquez avec le 311.