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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Se présenter à titre de délégation

Qu’est-ce qu’une délégation?

Une délégation est une personne qui souhaite s’adresser au conseil municipal ou à un comité du conseil municipal relativement à une affaire qui est à l’ordre du jour de la séance visée.

En général, les délégations font leur présentation au début de la séance et peuvent aussi s’exprimer sur les questions soulevées dans la partie régulière de l’ordre du jour. Si vous souhaitez vous présenter à titre de délégation devant un comité dans le cadre d’une audience publique, veuillez visiter la page sur le processus d’audiences publiques pour en savoir plus.

Le Bureau du greffier répond à toutes les demandes de présentation à titre de délégation.

Se présenter à titre de délégation devant un comité municipal ou un comité d’orientation permanent

Les délégations qui souhaitent obtenir l’autorisation de s’adresser à un comité municipal ou à un comité d’orientation permanent (au sujet d’une affaire qui figure à l’ordre du jour de la séance visée) doivent communiquer avec le Bureau du greffier avant 16 h 30 le jour d’avant. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le secrétaire du comité par courriel à ou avec le 311 par téléphone. Veuillez indiquer le nom du comité et la question au sujet de laquelle vous souhaitez vous exprimer dans votre demande.

Remise de documents à un comité municipal ou à un comité d’orientation permanent

Si vous voulez présenter des documents pour les dossiers publics, veuillez en soumettre une copie à , ou, si vous préférez remettre les documents lors de la séance, veuillez en apporter des copies imprimées pour tous les membres du comité. Le Bureau du greffier vous communiquera le nombre de copies nécessaires.

À noter :

  • Les délégations qui se présentent aux séances de comité municipal ou de comité d’orientation permanent peuvent parler pendant un maximum de 10 minutes.
  • Tous les documents soumis sont enregistrés dans les dossiers publics et publiés dans les procès-verbaux des réunions.

Se présenter à titre de délégation auprès du conseil municipal

Les personnes qui veulent s’adresser au conseil municipal au sujet d’une question qui est à l’ordre du jour de la séance visée doivent soumettre une demande au Bureau du greffier avant 16 h 30 le jour qui précède la séance. Pour faire demande, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier par courriel à ou avec le 311 par téléphone. Veuillez préciser l’affaire au sujet de laquelle vous voulez exprimer votre appui ou votre opposition.

Le nombre de personnes qui composent chaque délégation qui se présente devant le conseil municipal relativement à une question doit se limiter à deux, et il ne peut y avoir qu’une délégation pour chacun des deux camps (pour et contre). Pour chaque délégation, la première personne de la délégation qui intervient peut parler pendant un maximum de dix minutes, la seconde, un maximum de cinq minutes.

Les visiteurs qui sont dans la galerie doivent observer l’ordre et le décorum et n’ont pas le droit d’utiliser un flash pour faire des photos, ni des équipements audiovisuels, des affiches ou des pancartes, ni d’applaudir les personnes qui prennent part aux débats, de discuter ou d’avoir un comportement qui pourrait déranger les procédures.

Il n’est pas possible de soumettre des documents pour les dossiers publics lors des séances du conseil municipal.

Veuillez noter :

Les membres du public qui souhaitent assister à une réunion d’un comité ou du conseil municipal doivent se présenter au moins 15 minutes avant la réunion au comptoir de la sécurité, au rez-de-chaussée.

Les membres du public peuvent ne pas se présenter à titre de délégation pour les questions qui sont discutées lors des audiences publiques et qui font partie de procédures judiciaires dans lesquelles la Ville est impliquée. Les délégations qui se présentent relativement à l’attribution d’un contrat ne peuvent parler qu’au sujet des critères de l’appel d’offres et rien d’autre.

Pour en savoir plus sur les délégations, veuillez consulter le City of Winnipeg Procedure By-law No. 50/2007 (règlement municipal sur la procédure).

Si vous avez des questions sur le processus lié aux délégations, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier par courriel à ou avec le 311 par téléphone.

Dernière mise à  jour : 2019-11-26