Lois et règlements
- Charte de la ville de Winnipeg
- Loi sur les élections municipales et scolaires
- Loi sur les écoles publiques
- Campaign Expenses and Contributions By-law (règlement municipal sur les dépenses et les contributions électorales)
- Rebate of Election Contributions By-law (règlement municipal sur le remboursement des contributions électorales)
- Vote-Counting Machines By-law (règlement municipal sur les machines à voter)
- Partie 4 du Neighbourhood Liveability By-law No. 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers)
- Paragraphe 182(1) du Winnipeg Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage)
- City Organization By-law (règlement municipal sur l’organisation de la Ville)
Dernière mise à jour :
2018-08-13