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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Faire une demande

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), vous avez le droit de demander la communication de documents et de renseignements que la Ville a sur vous ou sur d’autres affaires qui vous intéressent.

Avant de soumettre une demande en vertu de la LAIPVP, consultez les sites Web et les ressources indiqués ci-après afin de vous assurer que l’information n’a pas déjà été rendue publique ou qu’elle n’est pas accessible autrement.

Listes de documents publiés spontanément et en réponse à des demandes faites auprès de la Ville en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Renseignements sur les services municipaux
Accès à de nombreux ensembles de données gratuits de la Ville
Accès aux rapports, aux procès-verbaux et aux séances des comités, des commissions et du Conseil, par l’entremise du système d’aide à la décision
Trouver des renseignements sur des biens en recherchant une adresse ou un type d’installation
Obtenir des documents de type environnemental visant un bien précis, y compris des infractions aux règlements municipaux, des données sur les déversements, des ordonnances qui ne sont pas respectées et des dossiers sur la surveillance et les frais additionnels
Accès à des renseignements spécifiques portant sur des documents tels que des plans de construction, etc.
Accès à des documents historiques
Statistiques, graphiques et plans du Service de police de Winnipeg
Renseignements sur les ventes faites à la Ville, occasions de soumission passées et actuelles et politique de gestion du matériel de la Ville

Veuillez remplir le formulaire de demande de renseignements en vertu de la LAIPVP pour faire une demande de renseignements. Décrivez les documents auxquels vous voulez avoir accès aussi clairement et aussi précisément que possible. Indiquez votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone auquel on pourra vous joindre. Signez le formulaire et gardez-en une copie dans vos dossiers personnels.

Veuillez consulter la foire aux questions pour obtenir des réponses à vos questions sur les temps de réponse, les frais éventuels et le processus se rapportant aux plaintes.

Le site Web de l’ombudsman du Manitoba propose un guide gratuit d’une page intitulé Conseils pour soumettre une demande dans le cadre de la LAIPVP qui pourra vous aider à remplir votre formulaire de demande.

Formulaire de demande

Faites parvenir votre demande dûment remplie au Bureau du greffier par courrier postal ou électronique ou par télécopieur.

Adresse postale :
Bureau du greffier
Immeuble Susan-A.-Thompson
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3B 1B9
Téléphone : 311
Télécopieur : 204-986-7133
Courriel :

Formulaire d’autorisation à communiquer des renseignements personnels

Si vous demandez des renseignements au sujet de quelqu’un d’autre, vous devez fournir à la Ville de Winnipeg une preuve de consentement écrite de la part de la personne en question, en plus du formulaire de demande.

Formulaire de preuve d’autorisation

Si vous faites une demande de renseignements au nom de quelqu’un d’autre, vous devez fournir à la Ville de Winnipeg une autorisation écrite de la part de cette personne, en plus du formulaire de demande.

Dernière mise à  jour : 2018-09-04

Coordonnées du greffier
  • Marc Lemoine
    Téléphone : 311
    Courriel : Greffier
  • 510, rue Main
    Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
  • Plan
Dépliant sur le processus d’audience publique