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City of Winnipeg
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Agence de services aux animaux

Liste des amendes

Vous trouverez ci-dessous la liste des amendes de l’Agence de services aux animaux :

Chiens

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

4(1)(b)

Ne pas empêcher un chien de se promener en liberté

200 $

100 $

4(1)(c)

Ne pas tenir un chien en laisse lorsque cela est obligatoire

200 $

100 $

4(1)(d)

Ne pas veiller à ce qu’un chien soit vacciné contre la rage ou ne pas produire une preuve de vaccination

200 $

100 $

4(1)(e)

Ne pas empêcher le chien d'aboyer, de hurler ou de déranger les autres de façon excessive

200 $

100 $

4(1)(f)

Ne pas ramasser les excréments d’un chien

200 $

100 $

4(1)(g)

Ne pas empêcher un chien d’endommager un bien

200 $

100 $

4(1)(h)

Ne pas empêcher un chien de poursuivre une personne ou un animal

200 $

100 $

4(1)(i)

Ne pas empêcher un chien de blesser une personne ou un animal

350 $

S.O.

4(1)(j)

Ne pas empêcher le chien de se trouver sur les terrains d’école, les cours de récréation, les terrains de sport ou les zones où des panneaux interdisent les chiens

200 $

100 $

4(1)(k)

Ne pas empêcher un chien de bousculer des poubelles ou de répandre des déchets

200 $

100 $

4(1)(l)

Ne pas enfermer une chienne en chaleur

200 $

100 $

4(1)(m)

Ne pas s'assurer que le chien n'est pas enchaîné, attaché, gardé dans une niche ou à l'extérieur pendant de longues périodes

250 $

125 $

4(1)(n)

Ne pas surveiller le chien à l'extérieur

250 $

125 $

4(5)

Ne pas respecter les règles en vigueur aux parcs pour chiens en liberté

200 $

100 $

5(1)

Aucun permis pour chien

250 $

125 $

5(2.1)

Ne pas avoir stérilisé un chien (aucun permis de garde d’animal de compagnie non stérilisé)

250 $

125 $

5(4)

Ne pas fournir des renseignements exacts dans un formulaire de demande de permis

500 $

250 $

6(1)

Ne pas munir un chien d’une médaille

50 $

25 $

6(2)

Enlever illégalement la médaille d’un chien

200 $

100 $

6.1(1)

Aucun permis d’élevage pour le chien

500 $

250 $

7(1)

Posséder ou amener une race de chien interdite à Winnipeg

500 $

400 $

10(2)

Ne pas céder immédiatement un chien pour qu’il soit observé en vue de dépister la rage

500 $

400 $

10(3)

Ne pas bien respecter les exigences en matière de quarantaine à domicile

500 $

400 $

16.2

Ne pas se conformer aux exigences en matière de garderies pour chiens

250 $

125 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Chiens dangereux

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

14(1)(a)

Ne pas garder un chien dangereux en lieu sûr

500 $

400 $

14(1)(b)

Ne pas utiliser un harnais – Chiens dangereux

500 $

400 $

14(1)(c)

Ne pas produire un certificat d’assurance responsabilité relativement à un chien dangereux

500 $

400 $

14(1)(d)

Ne pas aviser un employé désigné si un chien dangereux est en liberté ou a blessé quelqu’un

250 $

125 $

14(1)(e)

Ne pas fournir à un employé désigné le nom du nouveau propriétaire d’un chien dangereux

250 $

125 $

14(1)(f)

Ne pas micropucer un chien dangereux

250 $

125 $

14(1)(g)

Ne pas signaler le décès d’un chien dangereux à un employé désigné

250 $

125 $

14(1)(h)

Ne pas payer les frais qui s’appliquent au permis de garde de chien dangereux

250 $

125 $

14(1)(i)

Ne pas installer une pancarte concernant un chien dangereux

250 $

125 $

14(1)(j)

Ne pas faire stériliser un chien dangereux

500 $

400 $

14(1)(k)

Ne pas soumettre le chien à un dressage – Chiens dangereux

500 $

250 $

14(1)(l)

Laisser un chien dangereux dans une zone interdite

500 $

250 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Chats

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

18(1)(b)

Ne pas empêcher un chat de se promener en liberté

200 $

100 $

18(1)(c)

Ne pas veiller à ce qu’un chat soit en laisse lorsque cela est obligatoire

200 $

100 $

18(1)(d)

Ne pas veiller à ce qu’un chat soit vacciné contre la rage ou ne pas produire une preuve de vaccination

200 $

100 $

18(1)(e)

Ne pas ramasser les excréments d’un chat

200 $

100 $

18(1)(f)

Ne pas empêcher un chat d’endommager un bien

200 $

100 $

18(1)(g)

Ne pas empêcher un chat de blesser une personne ou un animal

350 $

S.O.

18(1)(h)

Ne pas empêcher un chat de bousculer des poubelles ou de répandre des déchets

200 $

100 $

18(1)(i)

Ne pas enfermer une chatte en chaleur

200 $

100 $

19(1)

Aucun permis pour chat

250 $

125 $

19(2.1)

Ne pas avoir stérilisé un chat (aucun permis de garde d’animal de compagnie non stérilisé)

250 $

125 $

19(4)

Ne pas fournir des renseignements exacts dans un formulaire de demande de permis

500 $

250 $

20(1)

Ne pas munir un chat d’une médaille à moins d’avoir fait enregistrer la micropuce ou le tatouage du chat

50 $

25 $

20(2)

Enlever illégalement la médaille d’un chat

200 $

100 $

21.1(1)

Aucun permis d’élevage pour le chat

500 $

250 $

22(2)

Ne pas respecter les conditions associées à un piège à chat

200 $

100 $

23(2)

Ne pas céder immédiatement un chat pour qu’il soit observé en vue de dépister la rage

500 $

400 $

23(3)

Ne pas bien respecter les exigences en matière de quarantaine à domicile

500 $

400 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Animaux excédentaires

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

25(2)

Garder plus d’animaux qu’il ne l’est autorisé sans avoir obtenu un permis de garde d’animaux excédentaires

500 $

400 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Animaux commerciaux

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

29(1)

Garder des animaux commerciaux en violation des règlements municipaux sur le zonage

400 $

200 $

30(1)

Ne pas empêcher un animal commercial de se promener en liberté

200 $

100 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Animaux interdits

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

33(1)

Garder ou héberger des animaux interdits en ville

500 $

400 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Amendes d’ordre général

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

37(1)

Ne pas empêcher un animal de se promener en liberté

200 $

100 $

38(1)(a)

Ouvrir un portail pour permettre à un animal de se promener en liberté

400 $

200 $

38(1)(b)

Inciter un animal à se promener en liberté

400 $

200 $

38(1)(c)

Tourmenter un animal qui se trouve dans un espace clos

400 $

200 $

38(1)(d)

Jeter ou introduire des objets dans un espace clos dans lequel se trouve un animal

400 $

200 $

38(2)

Détacher ou libérer un animal retenu

400 $

200 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Faune, pièges et appâts

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

38.1(1)

Utiliser un piège à mâchoires à l’extérieur

500 $

250 $

38.2(a)

Ne pas vérifier un piège à capture vivante

500 $

250 $

38.2(b)

Ne pas libérer ou euthanasier un animal piégé

500 $

250 $

38.3

Utiliser un rodenticide extérieur par une entreprise autre qu’une entreprise de lutte antiparasitaire agréée ou une agence gouvernementale

250 $

125 $

38.4(1)

Nourrir les animaux sauvages

200 $

100 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Sécurité des animaux

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

38.5(1)

Laisser un animal de compagnie sans surveillance dans un véhicule (lorsque la température extérieure est égale ou supérieure à 22 degrés Celsius, ou égale ou inférieure à -10 degrés Celsius)

500 $

250 $

38.6

Faire du vélo avec un chien (lorsque la température extérieure est égale ou supérieure à 22 degrés Celsius)

250 $

125 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Administration et mise en application

Article du règlement Résumé de l’amende Amende prédéterminée Option de paiement anticipé

39

S’ingérer dans les activités menées par un agent d’exécution

500 $

400 $

40

Ne pas présenter une pièce d'identité à un agent d’exécution

500 $

400 $

41(1)

Ne pas faire stériliser un chien ou un chat adopté

500 $

400 $

44.2(1)

Ne pas respecter les restrictions concernant la possession d’animaux (possession temporaire ou permanente d'animaux)

250 $

125 $

Des frais de justice supplémentaires peuvent être appliqués aux amendes.

Consultez le Responsible Pet Ownership By‑law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie) pour plus d'informations.

Dernière mise à jour : 2022-06-24

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