Réduction des formalités administratives
L’économie de Winnipeg est en croissance et une économie forte nécessite une évaluation continue permettant d’améliorer l’efficacité et l’accès aux services. Nous collaborons avec les entreprises et les associations d’entreprises pour mieux connaître les défis qu’elles ont dû affronter dans leurs interactions avec la Ville de Winnipeg.
- Participation
- Mises à jour
- Échéancier
- Aperçu
- Documents
- Foire aux questions
- Liens connexes
Participation
Le compte-rendu de la participation des intervenants sur la réduction des formalités administratives est maintenant disponible. Un rapport administratif contenant une liste de 10 priorités sera examiné par le Comité de direction de la politique le 3 décembre 2019.
Les personnes souhaitant se présenter à titre de délégation peuvent s’inscrire auprès du Bureau du greffier. Les personnes ayant demandé des mises à jour sur cette initiative recevront cette mise à jour.
Merci aux personnes qui ont répondu à l’appel lancé relativement aux formalités administratives du 16 mai au 2 juin 2019, ainsi qu’à celles ayant participé aux réunions à l’intention des intervenants en août 2019. Nous allons maintenant rassembler vos commentaires par thèmes et organiser des rencontres avec les entreprises et les organismes à but lucratif afin de discuter et de dresser une liste de dix priorités.
Les rétroactions des réunions à l’intention des intervenants ont été présentées au service public. Le service pertinent a ensuite déterminé les domaines où il était possible de passer à l’action, ainsi que ceux où des actions avaient déjà été entreprises pour réduire les formalités administratives désignées par les intervenants. Les dix priorités représentent des questions soulevées par plusieurs intervenants, ou des points qui auraient le plus grand impact.
Vos commentaires nous ont aidé à répondre aux questions suivantes :
- Quelles difficultés avez-vous rencontrées lorsque vous avez fait affaire avec la Ville?
- Quels règlements municipaux ou règles ont rendu les choses difficiles pour vous lorsque vous avez fait affaire avec la Ville?
- Quels règlements municipaux ou règles devrait-on envisager de simplifier ou d’éliminer en priorité?
Inscrivez-vous au bulletin pour vous tenir au courant de cette initiative. Appelez au 204-986-4243 ou écrivez à redtapereduction@winnipeg.ca si vous avez des questions ou des commentaires.
Pour rester au courant des activités du Bureau de la participation publique de la Ville de Winnipeg, suivez-nous sur Facebook et Twitter ou lisez le bulletin de la Ville de Winnipeg sur la participation publique.
Mises à jour
le 11 mars 2020 – Le 11 février 2020, le Comité de direction de la politique a reçu une liste détaillée des initiatives, avec leurs échéanciers respectifs, qui concernent la réduction des formalités administratives et qui relèvent du Service des travaux publics et du Service à la clientèle et des communications. Le Comité de direction de la politique a donné 180 jours aux représentants de la fonction publique pour répondre en faisant le point sur les formalités. Le procès-verbal de la rencontre est accessible ici.
Une liste détaillée des initiatives, avec leurs échéances respectives, relevant du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement est jointe au rapport administratif qui sera soumis au Comité de direction de la politique le 17 mars 2020. Pour vous inscrire à titre de délégation, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier de la Ville. Toutes les personnes qui ont demandé à être tenues informées au sujet de cette initiative recevront une mise à jour.
Février 2020 - Le 3 décembre 2019, le comité exécutif (CE) a mis en suspens le rapport sur la réduction des formalités administratives pour une durée de 60 jours et a demandé à l’administration municipale de lui fournir une liste détaillée des initiatives qu’ont entrepris les services pour réduire les formalités mentionnées dans le rapport en question ainsi que des dates d’échéance précises relativement aux mesures à prendre.
Une liste détaillée des projets et des échéances associées aux formalités qui sont du ressort du Service des travaux publics et du Service à la clientèle et des communications a été remise au CE qui l’examinera le 11 février 2020. Pour vous inscrire à titre de délégation, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier.
Les initiatives relevant du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement ont été transmises au Bureau de la direction municipale et seront traitées dans le cadre de l’application et des changements découlant de cette recherche. Une liste détaillée des projets et échéances associées sera annexée au rapport administratif sur l’enquête portant sur les accusations de conduite répréhensible au sein du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement qui sera soumis au comité exécutif d’ici mars 2020.
Novembre 2019 – Le compte-rendu de la participation des intervenants sur la réduction des formalités administratives est maintenant disponible. Un rapport administratif contenant une liste de 10 priorités sera examiné par le Comité de direction de la politique le 3 décembre 2019. Les personnes souhaitant se présenter à titre de délégation peuvent s’inscrire auprès du Bureau du greffier. Les personnes ayant demandé des mises à jour sur cette initiative recevront cette mise à jour.
Juin 2019 – Merci aux personnes qui ont répondu à l’appel lancé relativement aux formalités administratives du 16 mai au 2 juin 2019. Vos commentaires sont en train d’être analysés et regroupés par thèmes. Ensuite, on organisera des rencontres avec les parties intéressées afin de dresser une liste de dix priorités.
Avril 2019 – Nous vous demandons de nous relater vos expériences quant aux formalités administratives à la Ville de Winnipeg. Notre objectif est d’entendre, sans intermédiaire, l’avis de ceux qui font affaire avec la Ville et d’établir où il y a lieu d’améliorer l’efficacité et l’accès aux services. Si vous avez fait affaire avec la Ville, faites-nous part de vos observations et nous dresserons une liste de 10 recommandations qui seront présentées au Conseil.
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Aperçu
Le 22 janvier 2019, le Comité exécutif a demandé au Bureau de la participation publique de travailler directement avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les propriétaires d’entreprises et les autres parties prenantes pour dresser la liste des 10 règlements les plus désuets que le Conseil pourrait moderniser ou éliminer afin qu’il soit plus efficace de faire affaire à Winnipeg et de lui rendre compte de ses travaux 180 jours plus tard.
Le 25 juin 2005, le conseiller Magnifico, président de la Commission, a remis le rapport final de la commission du maire Katz sur les formalités administratives daté du 28 juin 2005. Le rapport proposait 30 recommandations sur la réduction des formalités administratives.
Documents
| Nom du document | Date | Type |
|---|---|---|
| Compte-rendu de la participation des intervenants | 2019-11-27 | Rapport |
| Annexes du compte-rendu de la participation des intervenants | 2019-11-27 | Rapport |
| Motion du Comité exécutif | 2019-01-22 | Procès-verbal d’une réunion |
| Encart impôt foncier | Date d’affichage | Publicité |
Foire aux questions
Le 22 janvier 2019, le Comité exécutif a demandé au Bureau de la participation publique de travailler directement avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les propriétaires d’entreprises et les autres parties prenantes pour dresser la liste des 10 règlements les plus désuets que le Conseil pourrait moderniser ou éliminer afin qu’il soit plus efficace de faire affaire à Winnipeg et de lui rendre compte de ses travaux 180 jours plus tard.