COVID-19: City of Winnipeg response and latest updates on City facilities and services COVID-19 : Mesures prises par la Ville de Winnipeg et dernières nouvelles sur les installations et services municipaux

Vérifications de casier judiciaire

Demandes en ligne

Pour utiliser le système en ligne :

  • Vous devez résider à Winnipeg.
  • Vous devez résider au Canada depuis au moins un an.
  • L’agence doit être inscrite au système en ligne.
  • Vous devez pouvoir prouver votre adresse actuelle à Winnipeg.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans révolus.

Politique sur la vérification du casier judiciaire/la vérification par secteur de vulnérabilité

Vérification du casier judiciaire en ligne

Inscription des agences au système en ligne

Inscription des agences

Demandes en personne

Le Service de police de Winnipeg accepte les demandes de vérification de casier judiciaire au quartier général de la police, situé au 245, rue Smith (entrée principale donnant sur l’avenue Graham), et ce, du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h 30 (fermé les jours fériés).

Pièces d’identité requises

Il faut présenter deux pièces d’identité en vigueur. Une de celles-ci doit être émise par le gouvernement et porter le nom, la date de naissance, la signature (le cas échéant) et la photo de la personne qui fait la demande, ainsi qu’une date d’expiration.

Les pièces d’identité suivantes sont acceptées par le Service.

Carte-photo d’identité

Il faut fournir au moins une des pièces d’identité qui suivent :

  • Permis de conduire
  • Carte d’identité du Manitoba (émise par la Société d’assurance publique du Manitoba)
  • Passeport
  • Carte de résidence permanente
  • Certificat sécurisé de statut d’Indien
  • Document du demandeur d’asile

Pièce d’identité sans photo

  • Carte d’assurance-maladie (émise par une province canadienne)
  • Certificat de statut d’Indien
  • Certificat de naissance
  • Carte de citoyenneté (ou certificat de citoyenneté)
  • Confirmation de résidence permanente
  • Permis de travail ou d’études émis par le gouvernement du Canada
  • Document d’aller simple émis par le gouvernement du Canada
  • Carte d’assurance sociale (ou lettre de confirmation de NAS)
  • Permis de possession et d’acquisition d’arme à feu
  • Carte de service militaire (carte UneFC ou carte de service des anciens combattants)
  • Carte NEXUS
  • Carte EXPRES (Agence des services frontaliers du Canada)

L’Unité de la vérification des informations de police ne divulguera aucuns renseignements à des tiers. Les renseignements précis ne seront divulgués qu’à la personne qui a fait la demande.

Coordonnées

Adresse postale :

Chef de police
Service de police de Winnipeg
À l’attention de : Casiers judiciaires
Case postale 1680
Winnipeg, Manitoba R3C 2Z7

Envoyez un courriel aux services des casiers judiciaires

Par téléphone : 204-986-6073

Vérification par secteur de vulnérabilité

Le Service de police de Winnipeg peut seulement effectuer une vérification par secteur de vulnérabilité pour les personnes qui résident à Winnipeg.  Si vous résidez à l’extérieur de Winnipeg, vous devez rendre visite à votre corps de police local pour qu’on effectue la vérification. 

La vérification par secteur de vulnérabilité sert à confirmer l’existence éventuelle d’un casier judiciaire ou d’une déclaration de culpabilité liée à un délit sexuel relativement auxquels la personne a fait l’objet d’une réhabilitation.

En vertu des changements imposés récemment par la GRC relativement à cette vérification, un plus grand nombre de personnes devront soumettre leurs empreintes digitales au répertoire national des casiers judiciaires tenu par la GRC dans le cadre de la vérification.

Pour la liste intégrale des améliorations qui ont été apportées récemment par la GRC, veuillez consulter le site Web de la GRC.

On vous a envoyé une lettre vous demandant de vous présenter sur les lieux?

Si on vous a envoyé une lettre vous demandant de vous présenter sur les lieux après que vous avez soumis votre demande, veuillez suivre les consignes. 

On peut vous demander de faire un suivi en personne auprès de l’Unité du service à la clientèle pour diverses raisons. Les demandes de suivi peuvent être liées aux cas suivants :

  • • La soumission d’empreintes digitales visant à confirmer ou à écarter la possibilité d’un casier judiciaire lié aux renseignements de la personne qui fait la demande
  • • Le défaut de soumettre un formulaire d’autodéclaration si vous faites l’objet d’une condamnation criminelle en vigueur
  • • La soumission d’empreintes digitales dans le cadre de la vérification par secteur de vulnérabilité visant à confirmer ou à écarter la possibilité d’une réhabilitation liée aux renseignements de la personne qui fait la demande
  • La vérification par secteur de vulnérabilité est effectuée dans le cadre de la vérification du casier judiciaire. Il s’agit de la vérification des délits sexuels pour lesquels on a octroyé une suspension du casier judiciaire (anciennement une réhabilitation). La vérification par secteur de vulnérabilité est requise en vertu de la politique nationale de la GRC. Dans le cadre de celle-ci, il faut prendre des empreintes digitales pour confirmer l’identité des personnes dont une combinaison du nom, du genre ou de la date de naissance est associée à un délinquant sexuel réhabilité ou dont le casier judiciaire a été suspendu. La grande majorité des personnes dont on prend les empreintes digitales ne seront pas associées à un délit sexuel ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une suspension. Toutefois, la prise d’empreintes digitales demeure nécessaire pour éliminer la possibilité qu’un délinquant ait changé de nom pour contourner son casier judiciaire. Cela ne constitue pas une accusation d’activité criminelle ou de culpabilité. Les empreintes digitales ne servent qu’à confirmer votre identité. Veuillez consulter le site Web de la GRC pour en savoir plus.

À NOTER : On ne peut pas discuter des renseignements ci-dessus au téléphone. Toutefois, l’Unité de la vérification des informations de police vous communiquera la demande de suivi en question lorsque vous vous présenterez sur les lieux.

Dans quelles bases de données les recherches sont-elles effectuées?

Le Service de police de Winnipeg se sert de deux mécanismes de recherche :

  • NICHE – Relevés locaux des interactions entre la personne qui fait la demande et le Service de police de Winnipeg (système de gestion des informations de police)
  • CIPC – Le système du Centre d’information de la police canadienne et le répertoire national de la GRC à Ottawa

Cette vérification des informations de police ne fournit que les renseignements trouvés au moment de la vérification dans les systèmes indiqués ci-dessus. Le Service de police de Winnipeg ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l’exhaustivité des renseignements. Nous n’avons accès qu’aux renseignements enregistrés dans ces systèmes.

Vérification du casier judiciaire à des fins d’immigration

Si vous avez besoin d’une vérification du casier judiciaire à des fins d’immigration, vous pouvez vous présenter au quartier général de la police, au 245, rue Smith (entrée donnant sur l’avenue Graham), car il s’agit de la seule façon dont nous pouvons traiter votre demande. Les demandes liées à l’immigration ne peuvent pas être soumises en ligne grâce à notre système ePIC.

Public – empreintes digitales pour des motifs non criminels

Les personnes qui ont besoin d’un relevé d’empreintes digitales doivent se présenter devant le personnel du service à la clientèle, au rez-de-chaussée, et payer les frais obligatoires de 67,20 $.  La GRC facture des frais de traitement supplémentaires de 25 $.

Heures : Du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h 30

Vous devez ensuite vous présenter avec votre reçu à l’Unité de l’identité, au rez-de-chaussée, afin qu’on puisse prendre vos empreintes digitales.

Vous devez produire deux pièces d’identité valides.

Dans la plupart des cas, une photo doit être prise au moment de la prise d’empreintes digitales.

Dans le cas des formulaires d’empreintes digitales d’autres pays qui exigent une photo, la personne qui fait la demande doit fournir une photo de la qualité d’une photo de passeport et de la bonne taille avant la prise d’empreintes digitales.

Transcriptions de casier judiciaire

Pour obtenir la transcription des condamnations enregistrées dans le système de gestion des relevés judiciaires local de la police de Winnipeg, présentez-vous au quartier général de la police de Winnipeg, situé au 245, rue Smith.

Heures : Du lundi au vendredi, de 12 h 30 à 15 h 30 (fermé les jours fériés)

  • Présentez-vous devant le personnel du service à la clientèle. Payez les frais obligatoires de 54 $ et obtenez un reçu.
  • On prendra alors les empreintes électroniques de vos index.

Une transcription de casier judiciaire sera envoyée par la poste dans environ 10 jours ouvrables.

Pour obtenir une transcription des condamnations enregistrées dans le répertoire national à Ottawa par l’entremise de la GRC :

  • Présentez-vous devant le personnel du service à la clientèle, au rez-de-chaussée, et payez les frais obligatoires de 67,20 $ liés à la prise d’empreintes digitales, ainsi que les frais de traitement supplémentaires de 25 $ qui sont facturés par la GRC d’Ottawa. Obtenez un reçu.
  • Présentez-vous auprès de l’Unité de l’identité judiciaire au rez-de-chaussée avec votre reçu.
  • Les empreintes seront envoyées directement à Ottawa. Les résultats seront envoyés au Service de police de Winnipeg et à votre adresse domiciliaire.

Confirmations d’incident

Si vous avez besoin d’un numéro d’incident de la police, veuillez laisser un message détaillé auprès de la ligne publique de l’Unité de la constitution des dossiers, au 204‑986-6073, ou envoyer un courriel à WPS-Records@winnipeg.ca.

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