Zones d’amélioration commerciale

Obtenez de plus amples renseignements sur les seize zones d’amélioration commerciale de Winnipeg, y compris les coordonnées, les cartes des limites et des renseignements sur les règlements municipaux. Le conseil municipal a adopté un règlement municipal distinct visant à établir chacune des seize zones d’amélioration commerciale situées à Winnipeg.

Répertoire, règlement municipal et carte

Le Business Improvement Zone Procedures By-law 8111/2002 (règlement municipal sur les zones d’amélioration commerciale) de la Ville de Winnipeg établit les politiques et les procédures relatives aux zones d’amélioration commerciale à Winnipeg.

Carte des zones d’amélioration commerciale

Le financement provient d’un ajout spécial à la taxe d’entreprise appelé « prélèvement de zone ». Le taux de prélèvement est établi par les membres de chaque zone d’amélioration commerciale. Ensemble, les membres établissent une vision et un budget visant à atteindre leurs objectifs stratégiques. Ensuite, chaque ZAC vote un budget annuel, qui est soumis au conseil municipal. Le prélèvement de zone est ensuite calculé en fonction du budget annuel de la zone d’amélioration commerciale. La Ville perçoit le prélèvement par le biais du relevé de taxe d’entreprise et transfère le financement intégral à la ZAC.

Comment calculer le paiement d’un prélèvement de zone

Comment les taxes d’entreprise sont calculées

Les trousses d’outils suivantes fournissent des renseignements clés sur la manière d’établir une zone d’amélioration commerciale ainsi qu’un aperçu des rôles et responsabilités stratégiques impliqués dans la gouvernance et la gestion.

Comment créer une zone d’amélioration commerciale à Winnipeg

Rôles et responsabilités stratégiques

Les modèles suivants doivent être utilisés par les zones d’amélioration commerciale lorsqu’elles soumettent les renseignements requis à la Ville de Winnipeg.

Préparation de l’AGA et liste de contrôle

Ce document guide les zones d’amélioration commerciale dans l’accomplissement de leurs obligations en vertu des paragraphes 15(1) et 21(1) du Business Improvement Procedures By-law 8111/2002 (règlement municipal sur les zones d’amélioration commerciale) de la Ville de Winnipeg.

Préparation de l’AGA et liste de contrôle

Modèle de budget

Ce document aide les zones d’amélioration commerciale à soumettre leurs demandes budgétaires annuelles au Bureau du greffier après avoir été approuvées lors d’une AGA annuelle. Le conseil municipal peut examiner chaque budget présenté selon le même format de soumission standard.

Budget d’une zone d’amélioration commerciale

Formulaire de mise en candidature au conseil d’administration

Ce document intègre les exigences du Business Improvement Zone Procedures By-law  8111/2002 (règlement municipal sur les zones d’amélioration commerciale) qui stipule qu’une personne peut se porter candidate à l’élection du conseil si elle a été proposée par écrit par au moins 10 entreprises membres différentes et qu’elle a déclaré par écrit qu’elle siégera au conseil si elle est élue.

Modèle de formulaire de mise en candidature au conseil d’administration

Les zones d’amélioration commerciale fonctionnent sans lien de dépendance avec la Ville de Winnipeg. Le programme d’assurance de base de la Ville est étendu aux zones d’amélioration commerciale pour des raisons de coûts-avantages perçus uniquement et sous réserve d’une offre annuelle et de l’acceptation des assureurs de la Ville. La Ville fournit une assurance de biens, de bris d’équipement et de responsabilité civile par le biais de son programme d’assurance de base. Cette entente est assujettie à la divulgation complète et au signalement de tout incident à l’assurance de la Ville et aux Services juridiques de la Ville. Afin d’être prise en considération pour une couverture d’assurance, chaque zone d’amélioration commerciale est tenue de divulguer annuellement ses activités, sa programmation et son inventaire à la Ville de Winnipeg.

1. Formulaire de réclamation
   Soumettez ce formulaire de réclamation en cas de dommage, de vol ou de perte d’une propriété de la zone d’amélioration commerciale. La zone d’amélioration commerciale est tenue d’informer la Direction de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg dans les 24 heures suivant l’incident, puis de soumettre un formulaire de réclamation dans les sept jours suivant l’incident.
2. Formulaire de rapport d’incident
   Les zones d’amélioration commerciale doivent soumettre le formulaire de rapport d’incident si un employé de la zone d’amélioration commerciale cause des dommages ou des blessures à autrui.
3. Formulaire d’accord de renonciation à la responsabilité et d’acceptation des risques
   Ce formulaire est nécessaire si une zone d’amélioration commerciale fait appel à des bénévoles pour l’aider à organiser un événement, un programme ou un projet. Une zone d’amélioration commerciale pourrait également utiliser cette renonciation pour un marchand ou un petit entrepreneur fournissant un service s’il n’a pas sa propre assurance en place pour fournir un certificat d’assurance à une zone d’amélioration commerciale.

Terrasses temporaires
Renseignez-vous sur le processus accéléré que la Ville a mis en place pour permettre aux restaurants et aux établissements de fabrication d’alcool avec salle de dégustation (brasseries, microdistilleries, etc.) d’aménager des terrasses temporaires.

Processus de demande de terrasse sur trottoir et sur rue
Renseignez-vous sur le processus, les normes et les exigences associés à l’aménagement des terrasses sur trottoir qui s’appliquent aux établissements de restauration et aux débits de boisson.

Les prix des zones d’amélioration commerciale du maire visent à reconnaître les personnes qui ont grandement contribué au développement économique de leur zone d’amélioration commerciale locale, et qui font des quartiers de Winnipeg et de notre ville un endroit meilleur où vivre, travailler et faire des affaires.

On remet les prix aux personnes qui ont apporté des contributions importantes dans au moins une des catégories suivantes :

• la prestation de programmes communautaires
• la création de lieux (embellissement et amélioration du paysage de rue)
• les activités spéciales
• le marketing
• la promotion
• les initiatives en matière de sécurité

Si vous avez des questions sur les zones d’amélioration commerciale, communiquez avec Martin Pasieczka, agent de liaison des ZAC : mpasieczka@winnipeg.ca