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City of Winnipeg
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COVID-19: City of Winnipeg response and latest updates on City facilities and services COVID-19 : Mesures prises par la Ville de Winnipeg et dernières nouvelles sur les installations et services municipaux
Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement

Exigences relatives aux terrasses temporaires

En réponse au Plan de rétablissement sécuritaire des services de la province du Manitoba diffusé le 29 avril 2020, la Ville de Winnipeg a mis en place un processus accéléré pour permettre aux commerces d’aménager des terrasses temporaires. Les terrasses temporaires doivent être conformes aux exigences générales en matière de sécurité, définies dans le Formulaire de demande pour une terrasse temporaire. L’aménagement d’une terrasse temporaire sera autorisé sans permis, jusqu’au 31 mai 2020, si la terrasse a été enregistrée auprès de la Ville.

Veuillez prendre note : Les exigences relatives aux terrasses temporaires resteront en vigueur seulement jusqu’au 31 mai 2020, sauf en cas de prolongation autorisée par la Ville, dans le cadre du plan provincial. À partir du 1er juin 2020, vous devrez vous conformer au processus habituel établi par la Ville de Winnipeg pour l’obtention d’un permis de terrasse, sauf en cas de prolongation autorisée par la Ville. Afin d’assurer une transition en douceur en vue de l’exploitation de votre terrasse, à partir de l’enregistrement jusqu’à l’obtention d’un permis, veuillez présenter votre demande de permis dès que possible et prévoir le temps nécessaire pour le traitement des demandes et des approbations.


Foire aux questions

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Processus d’enregistrement :
  1. Remplir le Formulaire de demande pour une terrasse temporaire.
  2. Transmettre par courriel le Formulaire de demande à la Direction du zonage et des permis, à l’adresset
  3. Ouverture de la terrasse. Si vous avez l’intention de servir de l’alcool, vous devez communiquer avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba avant de commencer à fournir ce service.
  4. Si la terrasse se trouve dans la servitude de passage publique, vous devez fournir une attestation d’assurance à la Division de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg, dans les 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement. Veuillez vous reporter à l’annexe sur le Formulaire de demande pour plus de précisions.
Directives générales en matière de sécurité :

Toutes les terrasses temporaires doivent respecter les directives générales suivantes en matière de sécurité, aussi indiquées dans le Formulaire de demande pour une terrasse temporaire :

Exigences générales en matière de sécurité :

  • La terrasse doit être à ciel ouvert – pas de tentes, de structures, ni d’auvents.
  • Les terrasses de 60 places et moins doivent avoir au moins une issue d’évacuation (au moins une ouverture ou une barrière pivotante de 3 pieds [900 mm]).
  • Les terrasses de plus de 60 places doivent avoir deux issues d’évacuation éloignées l’une de l’autre (au moins deux ouvertures ou barrières pivotantes de 3 pieds [900 mm] qui permettent de quitter la terrasse).
  • La terrasse doit être clôturée si de l’alcool y est servi.
  • Les clôtures doivent être fixées sans endommager les trottoirs, les routes ou les bordures ni percer de trous dans ces structures.
  • Les parasols, les bacs à fleurs, les affiches, les panneaux sandwich, etc. des terrasses ne doivent pas être suspendus en dehors de la zone clôturée ni la dépasser.
  • Un espace dégagé pour les piétons d’au moins 5 pieds (1,5 mètre) doit être maintenu sur le trottoir.
  • La terrasse doit se trouver à une distance de 19 pi et 8 po (6 mètres) d’un arrêt d’autobus, le cas échéant.
  • La terrasse ne doit pas empiéter sur l’espace des établissements voisins.
  • On doit avoir accès à un extincteur d’incendie à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble et on doit maintenir un dégagement de 3 pi et 3 po (1 mètre) pour la borne d’incendie.
  • L’aménagement des tables, des sièges et de l’accès doit permettre d’accueillir des personnes en fauteuil roulant.
  • La clôture et tout le mobilier de la terrasse doivent avoir une hauteur maximale de 3 pi et 3 po (1 mètre).
  • Le nom et le logo du commerce peuvent être affichés sur la clôture, mais les autres types de bannières et de panneaux sont généralement interdits.
  • La taille de la terrasse doit se limiter à l’espace nécessaire afin de réduire au minimum le dérangement lorsqu’il y a des immeubles résidentiels à proximité. Le service sur la terrasse doit prendre fin à 23 h au plus tard, sauf prolongation contraire par la Ville. Le niveau de bruit ne doit pas excéder 60 dBA.
  • Toute la cuisine doit être faite à l’intérieur de la zone visée par le permis.
  • Les feux en plein air (aucun combustible solide n’est permis) sont interdits sur la terrasse. Toutefois, des appareils fermés de chauffage au gaz par rayonnement peuvent être utilisés conformément aux directives du fabricant.
  • La zone de la terrasse doit être en retrait d’au moins 1 pi et 8 po (0,5 mètre) de l’avant de la bordure.
  • En cas de travaux d’entretien ou de réparation d’urgence, les éléments de la terrasse seront enlevés par d’autres personnes pour permettre ces travaux. En cas de travaux d’entretien ou de réparation non urgents, un avis sera transmis aux responsables pour l’enlèvement des éléments de la terrasse pour permettre ces travaux.

Exigences générales additionnelles en matière de sécurité pour les terrasses se trouvant dans la servitude de passage publique :

  • Les terrasses ne sont pas permises sur les routes à deux voies de circulation.
  • Les terrasses le long de la chaussée sont autorisées seulement lorsque le stationnement est permis en tout temps. Sur les voies, comme l’avenue Portage, où le stationnement est interdit durant les périodes de pointe, les terrasses ne sont pas permises.
  • Les terrasses ne peuvent pas empiéter sur des aires de chargement existantes.
  • Les terrasses ne peuvent pas être aménagées sur des rues ayant une vitesse limite de plus de 50 km/h.
  • Les terrasses ne peuvent pas être aménagées à une distance de 29 pi et 7 po (9 mètres) en amont des panneaux indicateurs d’arrêt et des feux de circulation.
  • Les terrasses ne peuvent pas être aménagées à une distance de 9 pi et 10 po (3 mètres) d’une intersection.
  • Un poteau avec un panneau indiquant un obstacle doit être installé au coin extérieur de la terrasse, de façon à faire face à la circulation venant en sens inverse. Le panneau indicateur d’un obstacle (no de référence WA-36R du Manuel canadien de la signalisation routière) doit faire face à la circulation en direction de la terrasse et le poteau doit être installé de façon à ce que le bas du panneau se trouve à une hauteur maximale de 3 pi et 3 po (1 mètre) au-dessus de la promenade.
  • Le côté de la terrasse adjacent à la circulation doit se terminer à une distance minimale de 3 pi et 3 po (1 mètre) du bord de la voie de circulation adjacente.
  • Le dessus de la terrasse doit se trouver au même niveau que le dessus de la bordure, à l’endroit où les piétons vont et viennent entre la terrasse et le trottoir ou le boulevard.
  • Une clôture d’une hauteur de 3 pi et 3 po (1 mètre) doit séparer la terrasse de la route.
Frais
Il n’y aura aucun frais pour l’enregistrement des terrasses temporaires.
Inspections et occupation de la voie :
Vous n’êtes pas tenus de demander des inspections. Toutefois, la Ville peut mener des inspections à des fins de vérification pour s’assurer que les terrasses sont conformes aux exigences générales en matière de sécurité précisées dans le Formulaire de demande. la voie.

Vous n’êtes pas tenus de demander un permis d’occuper la voie. Toutefois, vous êtes tenus de respecter les directives de la santé publique en matière de distanciation physique. la voie.

Si vous avez besoin d’un permis d’occuper la voie pour obtenir un permis d’alcool, la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba sera avisée de l’enregistrement de votre terrasse qui tiendra lieu de permis d’occuper la voie.

Exigences relatives aux permis de terrasse après le 31 mai 2020, sauf en cas de prolongation autorisée par la Ville :
Veuillez vous reporter à la brochure Application Steps for a Sidewalk and On-Street Patio pour plus de précisions.
Terrasses temporaires enregistrées :
La liste des terrasses enregistrées sera mise à jour quotidiennement avant 10 h 30.

Voir la liste des terrasses temporaires enregistrées

Questions
Nous pouvons vous aider. Veuillez communiquer avec la Direction du zonage et des permis si vous avez des questions. Nous travaillerons durant la fin de semaine du 2 et 3 mai pour répondre aux questions et procéder aux enregistrements. Veuillez transmettre par courriel vos questions à l’adresse électronique ci-après. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone et nous vous répondrons dès que possible.

  • Courriel :
  • Téléphone : 204-986-5143
  • Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.
Dernière mise à  jour : 2020-05-07

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