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City of Winnipeg
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COVID-19: City of Winnipeg response and latest updates on City facilities and services COVID-19 : Mesures prises par la Ville de Winnipeg et dernières nouvelles sur les installations et services municipaux
Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement

Exigences relatives aux terrasses temporaires

Dans le cadre du Plan de rétablissement sécuritaire des services annoncé par la Province du Manitoba, la Ville de Winnipeg offre un processus accéléré pour permettre aux restaurants et aux fabricants d’alcool autorisés qui ont un espace de dégustation (brasseries, microdistilleries, etc.) d’aménager des terrasses temporaires. Les terrasses temporaires doivent être conformes aux exigences de sécurité générales indiquées dans le formulaire d’inscription de terrasse temporaire et seront autorisés sans permis jusqu’au 31 octobre 2020 (terrasses d’été) ou jusqu’au 31 mars 2021 (terrasses d’hiver), sauf en cas de prolongation, si elles ont été inscrites auprès de la Ville ou approuvées par celle-ci. Consultez cette page à nouveau pour connaître les dates qui s’appliquent au fonctionnement des terrasses temporaires inscrites.

Veuillez prendre note : Les approbations liées à l’exploitation estivale des terrasses temporaires ne seront pas transférées et prendront fin le 31 octobre 2020. Les propriétaires d’entreprise devront étudier les exigences supplémentaires liées à l’exploitation hivernale et s’inscrire à nouveau pour participer au programme de terrasses temporaires du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021. Les exigences liées aux terrasses temporaires sont seulement en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020 (terrasses d’été) ou jusqu’au 31 mars 2021 (terrasses d’hiver), à moins que le programme ne soit prolongé par la Ville conformément au Plan de rétablissement sécuritaire des services de la Province. Vous devrez suivre le processus de permis pour terrasse de la Ville de Winnipeg établi quand le processus d’inscription de terrasse temporaire aura pris fin. Afin d’assurer une transition en douceur en vue de l’exploitation de votre terrasse, à partir de l’enregistrement jusqu’à l’obtention d’un permis, veuillez présenter votre demande de permis dès que possible et prévoir le temps nécessaire pour le traitement des demandes et des approbations.


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Processus d’enregistrement :

Terrasses d’été :

  1. Remplir le Formulaire de demande pour une terrasse temporaire.
  2. Transmettre par courriel le Formulaire de demande à la Direction du zonage et des permis, à l’adresset
  3. Ouverture de la terrasse. Si vous avez l’intention de servir de l’alcool, vous devez communiquer avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba avant de commencer à fournir ce service.
  4. Si la terrasse se trouve dans la servitude de passage publique, vous devez fournir une attestation d’assurance à la Division de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg, dans les 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement. Veuillez vous reporter à l’annexe sur le Formulaire de demande pour plus de précisions.

Terrasses d’hiver :

  1. Remplissez le formulaire d’inscription de terrasse temporaire.
  2. Préparez les documents à l’appui que vous ferez étudier et approuver. À noter qu’on accepte les dessins faits à la main, le cas échéant, et qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à un ingénieur ou à un architecte. Consultez le formulaire d’inscription pour obtenir les exigences liées aux documents.
  3. Envoyez le formulaire d’inscription dûment rempli ainsi que les documents à l’appui par courriel au bureau du zonage et des permis, à .
  4. Votre demande sera étudiée par un comité consultatif technique, et on communiquera avec vous dans les deux jours ouvrables par rapport au statut d’approbation.
  5. Une fois la demande approuvée, ouvrez votre terrasse. Si vous avez l’intention de servir de l’alcool, vous devez communiquer avec la Régie des alcools, des jeux et du cannabis avant de commencer à fournir ce service.
  6. Si la terrasse se trouve sur une emprise publique, soumettez une attestation d’assurance à la Division de la gestion des risques de la Ville de Winnipeg dans les 5 jours ouvrables suivant l’approbation. Consultez l’annexe du formulaire d’inscription pour en savoir plus.
Directives générales en matière de sécurité :

Toutes les terrasses temporaires doivent respecter les directives générales suivantes en matière de sécurité, aussi indiquées dans le Formulaire de demande pour une terrasse temporaire :

Exigences générales en matière de sécurité :

  • La terrasse doit être à ciel ouvert – pas de tentes, de structures, ni d’auvents. (sauf si l’utilisation d’une tente a été étudiée et approuvée dans le cadre du programme de terrasses d’hiver temporaires).
  • Les terrasses de 60 places et moins doivent avoir au moins une issue d’évacuation (au moins une ouverture ou une barrière pivotante de 3 pieds [900 mm]).
  • Les terrasses de plus de 60 places doivent avoir deux issues d’évacuation éloignées l’une de l’autre (au moins deux ouvertures ou barrières pivotantes de 3 pieds [900 mm] qui permettent de quitter la terrasse).
  • La terrasse doit être clôturée si de l’alcool y est servi.
  • Les clôtures doivent être fixées sans endommager les trottoirs, les routes ou les bordures ni percer de trous dans ces structures.
  • Les parasols, les bacs à fleurs, les affiches, les panneaux sandwich, etc. des terrasses ne doivent pas être suspendus en dehors de la zone clôturée ni la dépasser.
  • Un espace dégagé pour les piétons d’au moins 5 pieds (1,5 mètre) doit être maintenu sur le trottoir. À noter que les terrasses aménagées pour l’hiver doivent laisser un plus grand espace pour permettre le déneigement. Consultez les exigences de sécurité liées aux terrasses d’hiver pour en savoir plus.
  • La terrasse doit se trouver à une distance de 19 pi et 8 po (6 mètres) d’un arrêt d’autobus, le cas échéant.
  • La terrasse ne doit pas empiéter sur l’espace des établissements voisins.
  • On doit avoir accès à un extincteur d’incendie à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble et on doit maintenir un dégagement de 3 pi et 3 po (1 mètre) pour la borne d’incendie.
  • L’aménagement des tables, des sièges et de l’accès doit permettre d’accueillir des personnes en fauteuil roulant.
  • La clôture et tout le mobilier de la terrasse doivent avoir une hauteur maximale de 3 pi et 3 po (1 mètre).
  • Le nom et le logo du commerce peuvent être affichés sur la clôture, mais les autres types de bannières et de panneaux sont généralement interdits.
  • La taille de la terrasse doit se limiter à l’espace nécessaire afin de réduire au minimum le dérangement lorsqu’il y a des immeubles résidentiels à proximité. Le service sur la terrasse doit prendre fin à 23 h au plus tard, sauf prolongation contraire par la Ville. Le niveau de bruit ne doit pas excéder 60 dBA.
  • Toute la cuisine doit être faite à l’intérieur de la zone visée par le permis.
  • Les feux en plein air (aucun combustible solide n’est permis) sont interdits sur la terrasse. Toutefois, des appareils fermés de chauffage au gaz par rayonnement peuvent être utilisés conformément aux directives du fabricant. À noter que des options de chauffage supplémentaires sont offertes pour les terrasses aménagées pour l’hiver. Consultez les exigences liées à la sécurité en hiver pour en savoir plus.
  • La zone de la terrasse doit être en retrait d’au moins 1 pi et 8 po (0,5 mètre) de l’avant de la bordure. À noter que des options de chauffage supplémentaires sont offertes pour les terrasses aménagées pour l’hiver.
  • En cas de travaux d’entretien ou de réparation d’urgence, les éléments de la terrasse seront enlevés par d’autres personnes pour permettre ces travaux. En cas de travaux d’entretien ou de réparation non urgents, un avis sera transmis aux responsables pour l’enlèvement des éléments de la terrasse pour permettre ces travaux.

Exigences générales additionnelles en matière de sécurité pour les terrasses se trouvant dans la servitude de passage publique :

  • Les terrasses ne sont pas permises sur les routes à deux voies de circulation.
  • Les terrasses le long de la chaussée sont autorisées seulement lorsque le stationnement est permis en tout temps. Sur les voies, comme l’avenue Portage, où le stationnement est interdit durant les périodes de pointe, les terrasses ne sont pas permises.
  • Les terrasses ne peuvent pas empiéter sur des aires de chargement existantes.
  • Les terrasses ne peuvent pas être aménagées sur des rues ayant une vitesse limite de plus de 50 km/h.
  • Les terrasses ne peuvent pas être aménagées à une distance de 29 pi et 7 po (9 mètres) en amont des panneaux indicateurs d’arrêt et des feux de circulation.
  • Les terrasses ne peuvent pas être aménagées à une distance de 9 pi et 10 po (3 mètres) d’une intersection.
  • Un poteau avec un panneau indiquant un obstacle doit être installé au coin extérieur de la terrasse, de façon à faire face à la circulation venant en sens inverse. Le panneau indicateur d’un obstacle (no de référence WA-36R du Manuel canadien de la signalisation routière) doit faire face à la circulation en direction de la terrasse et le poteau doit être installé de façon à ce que le bas du panneau se trouve à une hauteur maximale de 3 pi et 3 po (1 mètre) au-dessus de la promenade.
  • Le côté de la terrasse adjacent à la circulation doit se terminer à une distance minimale de 3 pi et 3 po (1 mètre) du bord de la voie de circulation adjacente.
  • Le dessus de la terrasse doit se trouver au même niveau que le dessus de la bordure, à l’endroit où les piétons vont et viennent entre la terrasse et le trottoir ou le boulevard.
  • Une clôture d’une hauteur de 3 pi et 3 po (1 mètre) doit séparer la terrasse de la route.

Exigences générales liées à la sécurité en hiver :

  • Les appareils de chauffage au propane ou électriques sont autorisés. Des exigences de sécurité supplémentaires sont associées à l’utilisation d’un appareil de chauffage au propane dans une tente. Consultez les exigences supplémentaires de sécurité en hiver liées aux tentes aménagées sur les terrasses temporaires pour en savoir plus.
  • Le propane doit être entreposé à l'extérieur en tout temps. Communiquez avec la Direction de la prévention des incendies au 204-986-8200 pour en savoir plus.
  • Les personnes qui utilisent un appareil de chauffage électrique doivent suivre les consignes du fabricant et le garder dans une zone à un mètre de toute matière combustible. Les appareils de chauffage électriques ne doivent pas entraîner de risque de trébuchement et doivent être branchés directement dans la source d’énergie ou dans une rallonge qui a été conçue pour l’appareil en question et qui a été approuvée par l’ULC ou la CSA.
  • Les câbles électriques qui reposent à terre doivent être placés dans une tranchée ou couverts pour ne pas être endommagés par la circulation.
  • Les appareils de chauffage doivent se trouver à 5 pieds (1,524 mètre) de toute matière combustible.
  • Le matériel dont est composé l’abri doit respecter les normes CAN / ULC-S109 ou NFPA 701 en matière de propagation du feu.
  • Le matériel dont est composé l’abri doit être transparent/translucide.
  • Le nom et le logo de l’entreprise peuvent figurer sur le matériel dont est composé l’abri, mais les autres types de bannière et de panneau sont généralement interdits.
  • Les terrasses d’hiver doivent se trouver à au moins 4 pi et 3 po (1,3 mètre) des voies d’accès pour permettre le déneigement.
  • Un espace dégagé pour les piétons d’au moins 7 pi et 2 po (2,2 mètres) doit être maintenu sur le trottoir aux fins du déneigement.
  • La terrasse doit être aménagée à au moins 4 pi et 11 po (1,5 mètre) du côté de la bordure afin de permettre l’entreposage de la neige.
  • Le propriétaire de l’immeuble doit déneiger la zone qui entoure la terrasse.
  • Le propriétaire de l’immeuble doit maintenir une surface pour les piétons sécuritaire et exempte de neige à l’aide d’équipements mécaniques et d’abrasifs.
  • Le propriétaire de l’immeuble est tenu de nettoyer les andains qui se sont formés à l’entrée et à la sortie de la terrasse pendant le déneigement des trottoirs effectué par la Ville.
  • Les pare-vent doivent mesurer 6 pieds (1,8 mètre) de haut au maximum.
  • Les auvents doivent être aménagés à au moins 2,5 mètres (98,5 pouces) du sol.
  • Le propriétaire de l’immeuble doit inspecter les auvents ou les surfaces supérieures de la tente de façon régulière et nettoyer toute accumulation de neige pour éviter que la structure ne subisse des pressions.
  • Selon Santé Manitoba, toute tente ou autre structure (telle qu’un auvent ou un pare-vent) constitue un espace public fermé ou un lieu de travail intérieur si plus de 25 % de sa surface de plancher totale est couverte d’un toit ou d’une autre barrière physique qui assure une protection contre la pluie, et que plus de 50 % de son périmètre est fermé à plus de 50 %. Pour en savoir plus sur ce qui constitue un espace public fermé, veuillez consulter la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter : (c. N92 de la C.P.L.M.) Para. 4(1)-(5) https://web2.gov.mb.ca/laws/regs/current/_pdf-regs.php?reg=174/2004

Exigences supplémentaires de sécurité en hiver liées aux tentes aménagées sur les terrasses temporaires :

  • Les tentes doivent mesurer 900 pi2 au maximum. Les personnes qui veulent installer une tente de plus de 900 pi2 doivent demander un permis pour activité spéciale en remplissant le formulaire de demande lié aux modifications commerciales.
  • Les appareils de chauffage par rayonnement sont interdits dans les tentes.
  • Les personnes qui chauffent leur tente au propane doivent garder la bouteille de propane et l’appareil de chauffage à l’extérieur de la tente, et veiller à ce que la chaleur soit projetée dans la tente et que les produits de combustion soient expulsés de celle-ci. Les appareils de chauffage à kérosène sont interdits dans les tentes.
  • Les tentes doivent être ouvertes sur un côté ou être munies d’au moins une sortie. À noter : Les tentes dont la capacité est supérieure à 60 personnes doivent être munies de deux portes de sortie qui s’ouvrent vers l’extérieur. Les portes de sortie ne doivent pas s’ouvrir dans l’emprise.
  • Les sorties doivent être d’une taille minimale de 2 pi et 8 po sur 6 pi et 8 po (810 mm sur 2 030 mm). À noter : La largeur totale des sorties doit correspondre à 6,1 mm par personne.
  • Lorsqu’il faut aménager plus d’une sortie, les sorties doivent être éloignées et séparées d’une distance minimale équivalant à la moitié de la dimension diagonale de la surface de plancher.
  • Si la capacité de la tente est supérieure à 60 personnes et que la tente est munie d’un éclairage électrique, il faut fournir un éclairage de secours dans les voies de sortie et les allées principales.
  • Si la capacité de la tente est supérieure à 60 personnes, ou s’il fait trop sombre pour qu’on puisse facilement repérer les sorties, il faut installer une enseigne de sortie au-dessus de toute porte de sortie. Les enseignes de sortie doivent être illuminées en tout temps lorsqu’il y a des gens dans la tente. Les enseignes de sortie peuvent être illuminés de l’intérieur ou de l’extérieur.
  • Les tentes ne doivent pas être érigées à moins de 10 pieds (3 mètres) d’autres structures aménagées sur le même bien.
  • Le sol couvert par la tente ainsi que les 10 pieds (3 mètres) au minimum autour de la structure doivent être libres de toute matière inflammable qui peut permettre la propagation du feu.
  • Les câbles électriques qui reposent à terre, dans une zone utilisée par le public dans une tente, doivent être placés dans une tranchée ou couverts pour ne pas être endommagés par la circulation.
  • Toute tente doit être fournie d’au moins un extincteur de type 2A10 BC (à poudre).
Frais

Il n’y aura aucun frais pour l’enregistrement des terrasses temporaires.

Inspections et occupation de la voie :

Vous n’êtes pas tenus de demander des inspections. Toutefois, la Ville peut mener des inspections à des fins de vérification pour s’assurer que les terrasses sont conformes aux exigences générales en matière de sécurité précisées dans le Formulaire de demande.

Vous n’êtes pas tenus de demander un permis d’occuper la voie. Toutefois, vous êtes tenus de respecter les directives de la santé publique en matière de distanciation physique.

Si vous avez besoin d’un permis d’occuper la voie pour obtenir un permis d’alcool, la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba sera avisée de l’enregistrement de votre terrasse qui tiendra lieu de permis d’occuper la voie.

Exigences relatives aux permis de terrasse après le 31 mars 2021, sauf en cas de prolongation autorisée par la Ville :

Veuillez vous reporter à la brochure Application Steps for a Sidewalk and On-Street Patio pour plus de précisions.

Terrasses temporaires enregistrées :

La liste des terrasses enregistrées sera mise à jour quotidiennement avant 10 h 30.

Voir la liste des terrasses temporaires enregistrées :

  • Terrasses d’été (date d’échéance : le 31 octobre 2020)
  • Terrasses d’hiver (date d’échéance : le 31 mars 2021)

Questions

Nous pouvons vous aider. Veuillez communiquer avec la Direction du zonage et des permis si vous avez des questions.

  • Courriel :
  • Téléphone : 204-986-5143
  • Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.
Dernière mise à´┐Ż jour : 2020-08-25

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