FAQ (Foire aux questions)

En général, pour toute contravention émise dans le cadre de ce nouveau processus, vous ne remarquerez aucun changement au processus de contravention, car les changements sont en grande partie de nature administrative. Les contraventions de stationnement auront une apparence légèrement différente et l’interaction entre la Direction du stationnement de Winnipeg (DSW) et la Cour provinciale sera légèrement modifiée. Vous pourrez toujours demander à la DSW de vérifier si votre contravention contient des erreurs et vous pourrez toujours aller en cour pour contester votre contravention.

Non. Les règlements de la Ville en matière de stationnement étaient et continuent d’être valides. Toute personne qui a violé ces règlements était garée illégalement. Par exemple, toute personne qui bloquait une borne d’incendie était en fait garée illégalement. L’ancien processus des contraventions de stationnement a été jugé techniquement déficient en vertu de la Loi sur les poursuites sommaires, mais les contraventions ont été valablement dressées en vertu des règlements municipaux et peuvent toujours être exécutées.

À l’exception des contraventions relatives aux interdictions de stationner en hiver datant d’avant le 11 décembre 2015 et des amendes qui ont été envoyées à l’agent des privilèges pour les contraventions émises avant le 24 mars 2016, les contraventions de stationnement impayées émises au cours des six dernières années sont toujours dues à la Ville. Toutefois, la Ville ne poursuivra pas la collecte des contraventions impayées émises il y a plus de six ans.

Si le paiement a été effectué, le propriétaire n’a pas droit à un remboursement.

La Ville a déterminé qu’elle ne peut pas légalement percevoir les contraventions qui ont été données il y a plus de six ans.

Les contraventions de stationnement sont le moyen le plus efficace de maintenir l’intégrité des règlements de stationnement. Ces règlements ont été mis en place pour des raisons de sécurité, pour assurer la fluidité de la circulation et pour encourager la rotation des places de stationnement.

Les contraventions émises avant l’entrée en vigueur du nouveau processus ne sont plus acheminées à la Cour provinciale. La Ville a donc établi un processus selon lequel un automobiliste peut présenter son explication directement à la Direction du stationnement de Winnipeg, de la même façon que ce qui se fait actuellement à la Cour provinciale, ce qui pourrait entraîner le maintien ou la réduction de la contravention, selon les circonstances.

Le mandat de la DSW est d’offrir un stationnement de qualité supérieure et des services connexes aux citoyens de Winnipeg dans l’intérêt du bien public, et d’encourager les autres à faire de même. La DSW est responsable du système de postes de paiement sur rue, des parcs de stationnement et des garages urbains hors rue, et de l’application des règles de stationnement dans toute la ville.

Une meilleure qualité des opérations de stationnement sur les propriétés de la Ville, une meilleure qualité des opérations de stationnement dans la ville en général, un meilleur accès au stationnement public au centre-ville et dans toute la ville, des règlements de stationnement favorables aux entreprises et aux clients, et un « guichet unique » pour les questions de gestion du stationnement à Winnipeg.

Veuillez visiter notre page Communiquez avec nous pour connaître nos heures d’ouverture et notre emplacement.

Vous pouvez nous joindre en composant le 311. Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel à 311 ou une télécopie au 204-986-5155.

Environ 350 pendant un jour ouvrable normal, surtout pour des stationnements chronométrés ou des infractions de type stationnement interdit ou arrêt interdit.

À Winnipeg, les 350 personnes qui reçoivent des contraventions de stationnement représentent 1 % du nombre total des utilisateurs quotidiens.

Dans toutes les régions du monde, il a été prouvé que les contraventions de stationnement sont le moyen le plus efficace de maintenir l’intégrité des règlements de stationnement, règlements qui, à Winnipeg, permettent à 35 000 personnes de se garer sans tracas chaque jour.

Winnipeg émet en fait le deuxième plus faible volume de contraventions par habitant de toutes les grandes villes canadiennes.

Parmi les villes canadiennes que nous avons étudiées en 2008, seule Edmonton a dressé moins de contraventions pour sa population que Winnipeg.

Voici comment Winnipeg se compare à d’autres villes : Toronto : 0,93 contravention par habitant; Vancouver : 0,67 contravention par habitant; Saskatoon : 0,60 contravention par habitant; Victoria : 0,58 contravention par habitant et Winnipeg : 0,21 contravention par habitant.

Les membres du personnel de la DSW sont désignés sous le nom d’agents de police spéciaux.

Le Conseil municipal de Winnipeg et la province du Manitoba nous ont accordé les mêmes pouvoirs que le Service de police de Winnipeg pour l’émission de notification d’infraction (contraventions) et de sommations relatives aux infractions liées au stationnement et aux véhicules immobilisés.

Oui. Nos agents d’application des règlements sur le stationnement ont les mêmes pouvoirs que le Service de police de Winnipeg pour émettre des notifications d’infraction (contraventions) et des sommations relatives aux infractions liées au stationnement et aux véhicules immobilisés.

Oui. La DSW est configurée pour fonctionner comme une entreprise. Nous payons à la Ville des taxes municipales, des frais d’aménagement, ainsi que des prélèvements sur nos activités et sur les propriétés de la Ville. Nous versons également un dividende à la Ville pour l’utilisation des actifs de stationnement sur rue et hors rue (3 millions de dollars en 2009).

Non. Les employés municipaux paient le même tarif de stationnement que tout le monde.

La Direction du stationnement de Winnipeg passe un contrat avec une société de gestion privée locale pour fournir du personnel à notre programme de conformité en matière de stationnement.

C’est le cas dans la plupart des villes d’Amérique du Nord.

Avant d’être désignés agents de police spéciaux, tous les agents d’application des règlements sont tenus de suivre un programme de formation approfondi pour s’assurer qu’ils connaissent les règlements administratifs pertinents ainsi que les politiques et les procédures de la DSW.

Faites-nous part de votre expérience en nous envoyant un courriel. Vous pouvez également nous écrire au 495, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2E4.

Dans des cas particuliers touchant leurs services et leurs intérêts fonciers, des contraventions aux règlements municipaux peuvent être dressées par d’autres organismes, notamment : la Régie des transports de la Ville de Winnipeg, la Police du CN, la police des parcs de Winnipeg et la Police du CP.

Les contraventions de stationnement émises par ces groupes ont les mêmes recours et la même force de loi que les contraventions émises directement par la DSW.

Le Service de police de Winnipeg. Le numéro pour les cas non urgents est le 204-986-6222. Si vous êtes en danger immédiat, appelez le 911.

La DSW, de concert avec le Programme de transport actif de la Ville de Winnipeg offre des aires de stationnement pour vélos, des supports à vélo et des abris saisonniers pour vélos au profit des cyclistes de Winnipeg.

Renseignements supplémentaires sur le stationnement pour vélos.

Comme pour le stationnement des véhicules, les propriétaires privés offriront différents niveaux de service selon leur détermination des besoins de leurs clients.

La DSW enquête sur les signalements de véhicules abandonnés, de gros véhicules, de véhicules à usage spécial et de remorques garés illégalement.

Beaucoup de gens ne réalisent pas qu’il est illégal de garer un véhicule qui, seul ou avec une remorque qui lui est reliée, dépasse 6,7 mètres dans une rue pendant plus d’une heure.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de laisser d’autres gros véhicules et remorques (autres que les véhicules de plaisance) garés dans une rue, veuillez appeler le service 311 pour vous renseigner sur la façon d’obtenir une levée des restrictions (à l’extérieur de la ville, composez le 1-877-311-4974).

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule de plaisance et que vous cherchez des renseignements sur la façon de laisser le véhicule garé dans une rue pendant plus d’une heure, consultez notre page Web Permis temporaire pour véhicule de plaisance.

Composez le 311, ou envoyez un courriel au Service 311, expliquez votre intérêt, et le personnel vous aidera à trouver la personne appropriée.

Le Bureau du film et des événements spéciaux à la Ville de Winnipeg.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l’obtention d’un permis de stationnement résidentiel ou pour savoir si vous êtes admissible, appelez le Magasin de la Direction du stationnement au 311, ou envoyez-nous un courriel à 311@winnipeg.ca ou encore visitez-nous au 495, avenue Portage.

Renseignements supplémentaires sur les permis de stationnement résidentiel.

Heures et emplacement

Les permis de stationnement résidentiel sont établis dans les zones résidentielles où il est nécessaire de limiter la durée du stationnement en raison du volume de véhicules qui oblige les résidents à se garer loin de leurs rues résidentielles.

Un permis de stationnement résidentiel permet aux résidents de garer leurs véhicules immatriculés sans dérogation aux restrictions de temps affichées dans leur rue. Dans la plupart des cas, cela ne permet pas aux résidents d’utiliser les permis de stationnement résidentiel pour le stationnement avec parcomètres.

Les détenteurs de permis de stationnement résidentiel ne peuvent se garer que dans leur zone résidentielle spécifique et sont tenus de respecter tous les règlements de circulation, y compris toutes les interdictions annuelles de stationner dans les artères à déneigement prioritaire (routes de neige), les interdictions de stationner dans les rues résidentielles et les panneaux de travaux publics pour le nettoyage des rues au printemps et à l’automne.

La DSW délivrera un permis de stationnement résidentiel temporaire pour les visiteurs, jusqu’à un maximum de trois permis temporaires par an. Le terme « visiteur » désigne un visiteur de l’extérieur de la ville qui séjourne pendant une période prolongée (une nuit, une fin de semaine, une semaine ou plus, mais pas plus de trois semaines).

Les permis de visiteur sont disponibles pour les adresses qui ont déjà un permis de résidence valide, sans frais pour le permis de visiteur, mais sont accordés sous réserve d’approbation. Pour demander un permis de visiteur, rendez-vous au Magasin de la DSW au 495, avenue Portage.

Une preuve d’immatriculation valable du véhicule du visiteur est nécessaire pour traiter le permis.

Veuillez nous faire savoir que vous n’avez plus besoin de votre permis de stationnement résidentiel afin que nous puissions le désactiver dans notre système. Vous pouvez le faire en personne ou par la poste au 495, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2E4, ou en composant le 311.

Si votre transpondeur ou carte d’accès a été volé, vous pouvez signaler le vol au Service de police de Winnipeg et la DSW remplacera le permis sans frais lorsque vous lui fournirez un numéro de rapport de police.

Appelez le 311 pour obtenir de l’aide.

Les agents d’application des règlements sur le stationnement patrouillent 24 heures par jour et répondent aux appels de plaintes. Le fait de faire passer tous les appels par le 311 donne le temps au répartiteur de classer ces appels par ordre de priorité et de répondre aux situations urgentes. En faisant en sorte que toutes les plaintes soient faites par l’entremise d’un seul numéro, nous pouvons assurer un meilleur suivi pour ces préoccupations.

Pour obtenir des renseignements sur la disponibilité des espaces de stationnement, appelez le Magasin de la DSW au 311, envoyez-nous un courriel ou venez nous rendre visite.

Annulation d’un permis de stationnement

Pour annuler, veuillez remettre le document suivant au Magasin de la Direction du stationnement au 495, avenue Portage :

• Un préavis écrit sous forme d’un formulaire d’annulation dûment rempli, un mois à l’avance.

POLITIQUE D’ANNULATION DE PERMIS DE STATIONNEMENT

Un préavis écrit d’un mois civil est requis pour les annulations. L’annulation doit être reçue par la Direction du stationnement de Winnipeg au plus tard le 1er du mois pour que l’annulation entre en vigueur le dernier jour du mois. La période de préavis d’un mois ne commencera pas avant que ce formulaire n’ait été reçu avec succès par la Direction du stationnement de Winnipeg.

REMARQUE : Si le formulaire n’est pas soumis avec un préavis approprié avant la date d’annulation demandée, les frais continueront d’être facturés jusqu’à ce qu’un préavis d’un mois ait été fourni. Tout le matériel de stationnement (transpondeurs, cartes d’accès) doit être retourné au bureau de la Direction du stationnement de Winnipeg (495, avenue Portage, Winnipeg, MB  R3B 2E4), au plus tard le 5e jour après la date de prise d’effet de l’annulation; après ce délai, tout dépôt d’équipement sera perdu.

Les installations destinées à l’usage du public sont les suivantes :

• le stationnement couvert de la bibliothèque du Millénaire;
• les terrains de stationnement de la promenade Waterfront et du Vieux Saint-Boniface.

Pour trouver un terrain de stationnement couvert ou de surface à proximité, ou pour obtenir d'autres renseignements sur un terrain de stationnement couvert ou de surface précis, visitez la page Où stationner? de notre site Web.

Surveillez notre marque municipale « P ».

Applelez le 311. Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel, ou une télécopie au 204-986-5155, ou utiliser le formulaire de courriel dans la section Communiquez avec nous de notre site Web.

Non, la DSW ne détient pas le titre de propriété de ses parcs de stationnement. Ce programme est géré par la Division de l’immobilier du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement de la Ville de Winnipeg.

Chaque fois que vous prévoyez rester, ou devez rester, à votre destination pendant plus de 30 minutes.

Le règlement prévoit 2,6 m X 6,4 m (8,5 pi X 21 pi)

Lorsque vous vous approchez de la machine, insérez votre carte de crédit ou votre pièce de monnaie et la machine se réveillera.

Ensuite, appuyez sur les boutons argentés vers la droite pour acheter le temps maximum ou des tranches de temps selon les instructions. Appuyez sur le bouton vert pour imprimer un reçu et laissez le reçu sur votre tableau de bord.

Il y a une vidéo sur le fonctionnement des postes de paiement dans la section vidéos de notre site Web.

L’idéal serait d’apprendre à utiliser un poste de paiement avant d’en avoir besoin.

Il y a une vidéo sur le fonctionnement des postes de paiement dans la section vidéos de notre site Web.

Vous pouvez également demander à un agent d’application des règlements sur le stationnement ou à un officier de surveillance du centre-ville, tous deux ont été formés et sont en mesure de vous expliquer brièvement comment procéder.

Pour vous faciliter la tâche, nous vous recommandons d’utiliser la technologie PayByPhone.

Le numéro pour PayByPhone à Winnipeg est le 1-204-957-PARK (7275). Bien que vous puissiez vous inscrire par téléphone, nous vous recommandons de vous inscrire en ligne par le biais de leur site Web.

PayByPhone vous offre les avantages suivants :

• Vous pouvez payer vos frais de stationnement à partir de votre véhicule une fois que vous êtes garé dans un espace de stationnement.
• Vous pouvez recevoir un message de rappel lorsque votre temps de stationnement est sur le point d’expirer.
• Vous pouvez gérer votre compte en ligne, y compris l’accès aux reçus de stationnement électroniques.

Vous pouvez également utiliser le prochain poste de paiement disponible situé dans la rue.

Non. Laissez-le sur le tableau de bord, le côté imprimé vers le haut, pour qu’on puisse voir vos temps.

Veuillez noter que si nous ne pouvons pas voir votre reçu à travers votre pare-brise, cela est considéré comme une infraction de stationnement et vous pourriez recevoir une contravention.

Renseignements supplémentaires sur l’affichage de votre reçu et sur les Méthodes de paiement aux parcomètres.

Oui. Tous les véhicules stationnés dans un espace de stationnement payant désigné doivent effectuer le paiement en utilisant l’une des méthodes de paiement disponibles.

Les méthodes de paiement aux parcomètres comprennent l’achat d’un reçu à un poste de paiement, l’utilisation de PayByPhone, l’affichage d’un permis de parcomètre à gratter ou d’un permis de parcomètre approprié.

Cliquez ici pour plus d’informations concernant le stationnement avec un permis de stationnement pour les personnes handicapées.

Environ 3 700.

Il y a un poste de paiement sur chaque bloc dans les rues non régionales, et un poste de paiement sur chaque façade de bloc (de chaque côté de la rue) dans les rues régionales, les postes de paiement demeurant le plus près possible des aires de stationnement accessibles dans la mesure du possible.

Le directeur municipal établit l’emplacement, les heures et les limites de temps des stationnements payants en vertu du Règlement municipal sur le stationnement de Winnipeg. Le chef des opérations peut placer et maintenir des postes de paiement.

Non. Winnipeg utilise une technologie de postes de paiement centralisée.

Le stationnement payant sur rue est situé au centre-ville; il est accessible pour une durée maximale de 2 heures, avec une possibilité de prolongation de 30 minutes additionnelles une fois que le maximum acheté est expiré.

Dans les rues autour de l’Hôpital Saint-Boniface et du Centre des sciences de la santé, la plupart des emplacements sont actuellement des zones de 4 heures.

Il reste encore des parcomètres à Winnipeg, mais ils appartiennent soit à la province, soit à une entreprise privée.

Pour connaître les tarifs actuels, consultez la Grille des tarifs

Pour un stationnement de courte durée seulement. Pour un stationnement de plus longue durée, utilisez les parcs de stationnement couverts ou de surface hors rue.

À la suite des commentaires de nos intervenants, la majorité des postes de paiement de la Ville ont été convertis à une durée de deux heures.

Certains postes de paiement à l’Hôpital Saint-Boniface et sur le campus du Centre des sciences de la santé accordent quatre heures de stationnement en reconnaissance des heures supplémentaires souvent nécessaires lors de la visite de ces établissements.

Tous nos parcs de stationnement ont des postes de paiement (les mêmes que pour le stationnement sur rue) qui acceptent les pièces de monnaie, les cartes de crédit (Visa, American Express, Master Card) et Verrus (PayByPhone).

Le parc de stationnement couvert de la bibliothèque du Millénaire a également des postes de paiement (un peu différents des postes sur rue) qui acceptent les mêmes méthodes de paiement que celles des autres parcs de stationnement de surface. En plus de cela, mais uniquement à la cabine du préposé, nous acceptons les cartes de débit. La cabine du garage de la bibliothèque du Millénaire est ouverte 24 heures sur 24.

Consultez notre page sur les  infractions au stationnement.

La Société d’assurance publique du Manitoba publie des renseignements de base sur le stationnement illégal dans le Guide de l’automobiliste.

Si vous avez encore des questions, communiquez avec la Direction du stationnement de Winnipeg.

Les règles et règlements en matière de stationnement sont décrits dans la législation provinciale et les règlements de la Ville de Winnipeg :

• Code de la route du Manitoba
• Winnipeg Parking By-law 86/2016 (règlement municipal sur le stationnement)
• City of Winnipeg Winter Parking Ban By-law 76/2011 (règlement municipal sur le stationnement en hiver)
• City of Winnipeg Fire Prevention By-law 35/2017 (règlement municipal sur la prévention des incendies)

Le processus de révision des avis de pénalité (contraventions) est régi :

• Loi sur les contraventions municipales
• Municipal By-Law Enforcement Act Enabling By-Law 59/2016 (règlement municipal habilitant la Loi sur l’application des règlements municipaux)

Vous pouvez payer votre avis de pénalité en ligne, par téléphone, en personne ou par boîte de dépôt. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces méthodes dans la section  Paiement d’un avis de pénalité (contravention) de notre site Web.

Non. Pour effectuer le paiement des avis de pénalité impayés, vous pouvez les régler en ligne, par téléphone, en personne ou par boîte de dépôt. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces méthodes dans la section  Paiement d’un avis de pénalité (contravention) de notre site Web.

Utilisez les options du menu Demander une révision pour déterminer la bonne marche à suivre en fonction de la date d’émission.

Déclaration de confidentialité : Vos renseignements personnels sont recueillis au titre de l’article 24 de la Loi sur les contraventions municipales. Ils peuvent servir à la perception des amendes impayées émises conformément aux règlements municipaux, et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville de Winnipeg par courrier (Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9) ou par téléphone (311) si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements..

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), la province limite l’échange de renseignements personnels, y compris les renseignements concernant l’immatriculation des véhicules et les infractions au stationnement, sans la permission d’une personne. Comme la Loi sur les contraventions municipales rend le propriétaire inscrit d’un véhicule responsable de toute infraction au stationnement, la Direction du stationnement de Winnipeg exige l’autorisation écrite du propriétaire inscrit afin de permettre à une autre personne de faire examiner son avis de pénalité (contravention).

Communiquez avec votre conseiller et demandez une modification du règlement.

Les besoins de la Ville changent d’année en année et l’orientation des politiques peut se faire au niveau du conseil municipal.

Pour trouver le nom de votre conseiller municipal, consultez la page City of Winnipeg's Citizen's Information Service (service d’information aux citoyens et citoyennes de la Ville de Winnipeg).

De là, vous pouvez obtenir les coordonnées de votre membre du conseil municipal à partir de la page Membres du conseil municipal en exercice dans le site Web de la Ville de Winnipeg.

Si vous ne prenez aucune mesure à l’égard de votre avis de pénalité (contravention) émis après le 8 août 2016, un avis final sera envoyé 30 jours après la date de remise de la contravention. Si aucune mesure n’est prise ou aucun paiement n’est appliqué dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu, ou êtes réputé avoir reçu, l’avis final, tous les moyens légaux disponibles peuvent être utilisés pour le recouvrement de l’amende impayée, y compris la saisie et la mise en fourrière de tout véhicule immatriculé que vous possédez.

Si vous pensez que votre véhicule a été remorqué, appelez le 311.

Nous saurons si votre véhicule a été enlevé par notre personnel, et nous pourrons peut-être vous aider à le localiser s’il a été enlevé par d’autres.

La DSW a recours au remorquage dans les cas où l’enlèvement du véhicule est pressant en raison d’une urgence, de la circulation, du blocage de l’espace requis ou de toute autre situation urgente.

Le remorquage est effectué par une entreprise de remorquage locale sous contrat avec la Ville, et tous les frais associés au remorquage sont payables pour rembourser l’entrepreneur, comme c’est la norme dans la plupart des villes.

Si vous croyez que votre véhicule a été remorqué par erreur, vous pouvez demander un remboursement en nous envoyant un courriel, ou en vous rendant à notre bureau au 495, avenue Portage. Veuillez noter qu’une copie du reçu de remorquage doit également être fournie.

En vertu du règlement relatif à la circulation de la Ville de Winnipeg, les transactions commerciales sur la chaussée sont interdites à moins que vous n’ayez un permis d’utilisation de rue ou un permis de stationnement de commerce ambulant.

Vous n’avez pas à payer des frais de stationnement du lundi au samedi si vous avez un permis pour zone très fréquentée ou peu fréquentée, que vous exercez des activités commerciales et que vous avez stationné dans la zone de fréquentation à laquelle votre permis s’applique.

Pour connaître les tarifs actuels, consultez la grille des tarifs.

Les unités qui font l’objet d’un permis de parcomètre peuvent être opérées du lundi au samedi, jours fériés inclus, pour autant qu’elles respectent toutes les restrictions en matière de stationnement et tous les règlements municipaux de Winnipeg, qu’elles sont stationnées dans les places minutées sur rue correspondantes, comme l’autorise le permis, et qu’il n’y a pas plus de deux unités de vente mobile stationnées le long du même côté d’îlot. Le stationnement peut reprendre une fois que les parcomètres ne sont plus en vigueur et qu’ils n’exigent plus un paiement, mais toutes les restrictions affichées en matière de stationnement restent valables.

Dans les rues où il n’est pas nécessaire de payer le parcomètre (y compris les rues à durée de stationnement limitée). Le permis sans parcomètre permettra également de stationner dans des zones munies de parcomètres lorsque le parcomètre n’est plus en vigueur, mais les détenteurs de permis devront toujours respecter toutes les autres restrictions de stationnement affichées.

En vertu du Parking Meter By-law (règlement municipal sur les parcomètres), tout véhicule qui occupe plus d’une place de stationnement est tenu de payer pour deux places de stationnement. Cela s’applique à tout véhicule, qu’il s’agisse d’un commerce ambulant ou non.

Vous aurez besoin des documents suivants pour demander un permis :

• la demande de permis dûment remplie;
• un permis de conduire valide (s’il y a deux copropriétaires, les deux sont tenus de fournir une pièce d’identité valide);
• une immatriculation de véhicule valide (pour un ensemble camion et remorque, seule l’immatriculation de la remorque du commerçant est requise);
• pour les commerces de restauration ambulants, un permis valide émis en vertu de l’article 3 du Règlement sur les denrées alimentaires, soit le règlement 339/88 R du Manitoba;
• pour les permis de véhicules de soutien, un permis d’utilisation de rue valide;
• si vous êtes copropriétaire ou si votre véhicule est enregistré auprès d’une société à dénomination numérique, nous exigerons des documents d’entreprise ou de partenariat tels que les statuts constitutifs;
• si vous ne figurez pas à titre de propriétaire inscrit sur l’immatriculation du véhicule, vous aurez besoin d’une déclaration statutaire remplie par le propriétaire inscrit (ce formulaire est disponible sur notre site Web).

Selon le paragraphe 4.01.01 du règlement sur les rues, un permis d’utilisation de rue du Service des travaux publics a préséance sur l’exigence d’un permis de stationnement de commerce ambulant. Par conséquent, si l’unité est enregistrée en vertu du permis d’utilisation de rue, un permis de stationnement de commerce ambulant ne serait pas nécessaire pour stationner dans la rue. Toutefois, s’il n’y a pas de permis d’utilisation de rue, il est nécessaire d’avoir un permis de commerce ambulant pour effectuer une transaction commerciale sur une chaussée dans la ville de Winnipeg.

Pour en savoir plus, appelez le magasin de la Direction du stationnement au 311, écrivez-nous à 311@winnipeg.ca ou rendez-nous visite au 495, avenue Portage.

Heures et adresse

Étant donné le nombre croissant de camions-restaurants qui circulent au centre-ville, il était nécessaire de réglementer davantage le nombre de commerces ambulants qui exercent leurs activités dans certains secteurs et la façon dont les espaces dans ces secteurs sont attribués.

Non, l’attribution des espaces ne s’applique qu’au secteur de la rue Main jusqu’au boulevard Memorial et de Broadway jusqu’à l’avenue York. Cela correspond à 24 espaces.

Les commerçants n’ont pas à participer à l’attribution des espaces, mais seuls les participants à l’attribution des espaces auront la possibilité d’obtenir un espace dans la zone du projet pilote. Les espaces non attribués pourront être utilisés par le grand public jusqu’à la prochaine attribution.

Il n’y a aucun coût pour participer à l’attribution des espaces, mais un commerce ambulant doit fournir un dépôt non remboursable pour s’y inscrire. Le dépôt s’applique à l’obtention d’un permis de l’année en cours, qui est toujours nécessaire pour exercer des activités commerciales dans les rues de Winnipeg.

Les consultations avec l’industrie des camions-restaurants ont indiqué que ces espaces étaient les plus souhaitables pour les commerces ambulants de cuisine de rue.

Si un espace vous est attribué dans la zone du projet pilote, vous serez le seul commerce ambulant qui pourra utiliser cet « espace ». Toutefois, si l’espace attribué n’est pas occupé à 9 h, il pourra être utilisé par le grand public (véhicules autres que ceux des commerces ambulants).

Non, en dehors de la zone du projet pilote, les titulaires d’un permis de commerce ambulant valide peuvent utiliser tout autre espace pour lequel leur permis s’applique.

L’achat d’un permis n’est pas nécessaire pour participer à l’attribution des espaces, mais il est requis avant de commencer l’exploitation de votre commerce dans les rues de la ville de Winnipeg.

Si vous ne souhaitez pas choisir un espace, vous pouvez vous retirer de l’attribution des espaces.

Non, les espaces sont non transférables.

Non. La DSW remboursera automatiquement tout dépôt versé pour les permis. Vous devez détruire la vignette une fois que votre permis virtuel est en vigueur. Veuillez ne pas afficher la vignette du permis non valide.

La DSW a envoyé une notification aux détenteurs actuels du permis virtuel. Un courriel/lettre de suivi est également envoyé une fois que le permis virtuel a été attribué au compte. Si vos coordonnées ont changé depuis votre demande initiale, veuillez composer le 311 pour en vérifier l’exactitude.

Chaque compte est examiné en vue d’un dépôt avant qu’un nouveau permis virtuel ne lui soit attribué. Si un dépôt a été perçu pour un permis qui a été converti en permis virtuel, un remboursement sera effectué. Veuillez noter que cela peut prendre quelques mois en raison du grand nombre de remboursements en cours de traitement.

Pour en savoir plus sur les permis, notamment sur la façon de mettre à jour les renseignements sur votre plaque d’immatriculation, veuillez chercher le type de permis associé dans la partie sur les permis dans la rubrique « Renseignements sur le stationnement ».

Les notifications de permis seront automatiquement générées par le système pour les comptes auxquels un permis virtuel a été vendu.

La notification d’approbation de permis sera envoyée par courriel si une adresse électronique a été fournie, sinon elle sera envoyée par la poste.

Numéro de permis – Le numéro de permis attribué. Vous utiliserez ce numéro lorsque vous devrez aviser la DSW des modifications apportées au permis.

Description du permis – Description du type de permis qui a été approuvé.

Date d’entrée en vigueur – La date d’entrée en vigueur variera selon le type de permis :

• Permis de mois en mois et permis de visiteur – La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle vous pouvez commencer à stationner.
• Permis annuel – La date d’entrée en vigueur est la date à laquelle le renouvellement du permis commence normalement et non la date à laquelle vous l’avez acheté. Vous pouvez commencer à stationner un jour après l’achat du permis.

Date d’expiration - La date d’expiration variera également selon le type de permis :

• Permis mensuel – La date d’expiration est le dernier jour du mois où vous avez commencé à stationner et le permis continuera à être renouvelé sur une base mensuelle tant que les paiements seront reçus.
• Permis de visiteur – Cette date d’expiration sera établie au maximum 30 jours après la date d’entrée en vigueur et correspond à la date à laquelle le permis ne sera plus actif.
• Permis annuel – La date d’expiration d’un permis annuel est celle à laquelle le permis expirera et celle à laquelle vous devrez présenter une nouvelle demande si vous souhaitez obtenir un autre permis.

Plaque d’immatriculation – La plaque d’immatriculation indiquée sur la demande approuvée est celle qui est liée à votre permis. C’est cette plaque que les agents d’application des règlements sur le stationnement utiliseront pour vérifier s’il y a un permis valide dans notre système.

Si la plaque d’immatriculation figurant sur votre notification est incorrecte ou n’apparaît pas dans votre courriel de notification de permis, veuillez en aviser notre bureau.

N’oubliez pas de toujours tenir à jour les renseignements de votre plaque pour éviter de recevoir des infractions de stationnement relatives au permis de stationnement.

Si vous répondez aux exigences relatives au permis d’entrepreneur, un seul permis peut être délivré pour un ensemble camion et remorque. Si vous avez plus d’une remorque, vous pouvez enregistrer jusqu’à deux remorques supplémentaires moyennant des frais annuels pour chaque remorque supplémentaire.

Si vous prévoyez laisser votre remorque sur un site plus longtemps que la limite de temps d’une heure qui s’applique aux remorques, vous devrez mettre à jour votre permis pour y inclure la plaque d’immatriculation de la remorque, sinon vous ne serez pas couvert par le permis.

Si le véhicule est immatriculé au nom de la société

• une immatriculation de véhicule valide pour chaque véhicule/remorque qui nécessite un permis;
• une preuve de propriété (la déclaration annuelle de renseignements serait suffisante); ou
• si vous n’êtes pas le propriétaire de l’entreprise et que vous faites demande au nom de l’entreprise, une lettre à en-tête de l’entreprise indiquant que le demandeur peut acheter le permis au nom de l’entreprise (dans ce cas, le permis serait vendu à la personne qui couvre le coût du permis lui-même).

Si le véhicule est immatriculé à votre nom

• une immatriculation de véhicule valide pour chaque véhicule/remorque qui nécessite un permis;
• si le véhicule est immatriculé à votre nom, et non au nom d’une entreprise, une lettre à en-tête de l’entreprise indiquant que vous offrez des services de réparation à domicile et que vous vous servez du véhicule pour fournir des services en tant qu’entrepreneur à Winnipeg; ou
• une autre preuve qu’on se sert du véhicule pour fournir des services en tant qu’entrepreneur, telle que les documents d’inscription de l’entreprise.

Pour connaître les tarifs actuels, consultez la grille des tarifs. Les frais ne sont pas remboursables.

Nouveaux demandeurs :

Le coût d’un nouveau permis sera calculé au prorata chaque mois afin d’égaler le montant restant dans l’année.

Titulaires de permis actuels :

Tous les renouvellements seront facturés au plein tarif annuel.

Un véhicule de plaisance désigne un véhicule conçu pour le camping et d’autres fins récréatives. Cela comprend, sans s’y limiter, une autocaravane, un camion sur lequel une caravane a été installée, une tente-caravane de camping ou de voyage, et toute remorque transportant du matériel récréatif comme un bateau ou une autre embarcation, une motoneige, un véhicule tout-terrain ou un autre véhicule hors route.

Oui, chaque demandeur peut avoir quatre permis pour un ou plusieurs véhicules de plaisance par année civile.

Oui. Chaque permis peut être activé un maximum de 3 jours, jusqu’à 4 fois par an.

Visitez la page Permis de stationnement temporaire pour véhicules de plaisance pour obtenir des renseignements, y compris le coût.