Programme de permis pour entrepreneur
Permis pour entrepreneur
Les entrepreneurs qui veulent stationner sur une rue non minutée à limite de temps de la ville de Winnipeg pendant une période plus longue que celle affichée ou qui veulent stationner dans une ruelle pour offrir leurs services peuvent désormais acheter un permis pour entrepreneur, qui entrera en vigueur le jour de l’achat. Tous les autres règlements demeurent en vigueur.
Un « entrepreneur » est une personne qui offre des services de charpenterie, de plomberie, de raccordement au gaz, de toiture ou d’électricité ou encore d’autres services d’entrepreneur associés à la construction, à la rénovation, à la réparation, à l’aménagement paysager ou à l’entretien de biens immobiliers.
Selon la politique de la DSW, tous les frais et amendes impayés pour lesquels la Ville peut prendre des mesures de recouvrement doivent être réglés en entier avant que ne puisse être délivré un permis de stationnement.
- Un seul permis peut être délivré pour un ensemble camion et remorque.
- Si vous avez plus d’une remorque, vous pouvez inscrire jusqu’à deux remorques supplémentaires moyennant des frais annuels pour chaque remorque supplémentaire.
- Le permis autorisera le ou les véhicules à être stationnés au-delà des limites de temps affichées dans les rues résidentielles.
- Le permis autorisera le ou les véhicules à être stationnés dans une ruelle, pourvu qu’ils ne gênent pas l’accès.
- Le permis ne peut pas être transféré d’un membre de la clientèle à l’autre. Le permis sera vendu à la personne qui en couvre le coût, soit le demandeur ou le propriétaire inscrit du véhicule.
- Le titulaire du permis doit toujours se conformer aux autres règlements affichés en matière de circulation et de stationnement, notamment en assumant les frais qui s’appliquent aux places de stationnement payantes et en respectant les limites de temps liées au stationnement payant.
- Il est interdit au titulaire du permis de stationner sur le même côté d’îlot pendant plus de 48 heures consécutives, ce qui inclut le stationnement dans les ruelles.
Pour lire toutes les conditions, veuillez consulter la demande de permis pour entrepreneur.
Demande de permis
Il est possible de faire une demande ou un renouvellement de permis pour entrepreneur en ligne. Les demandes de permis peuvent aussi être faites à notre bureau pendant les heures d’ouverture normales. Veuillez voir ci-après les documents qui seront requis au moment de la demande. Toutes les demandes sont soumises à notre approbation.
Les personnes qui soumettent leur demande en ligne peuvent payer par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Discover ou carte de débit Visa). Un représentant des services de stationnement communiquera avec vous pour traiter le paiement une fois que votre demande aura été revue.
Documents requis
Si le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise :
- une immatriculation de véhicule valide pour chaque véhicule/remorque qui nécessite un permis; et
- une preuve de propriété (la déclaration annuelle de renseignements serait suffisante); ou
- si vous n’êtes pas le propriétaire de l’entreprise et que vous faites demande au nom de l’entreprise, une lettre à en-tête de l’entreprise indiquant que le demandeur peut acheter le permis au nom de l’entreprise (dans ce cas, le permis serait vendu à la personne qui couvre le coût du permis lui-même).
Si le véhicule est immatriculé en votre nom :
- une immatriculation de véhicule valide pour chaque véhicule/remorque qui nécessite un permis; et
- si le véhicule est immatriculé en votre nom, et non au nom d’une entreprise, une lettre à en-tête de l’entreprise indiquant que vous offrez des services de réparation à domicile et que vous vous servez du véhicule pour fournir des services en tant qu’entrepreneur à Winnipeg; ou
- une autre preuve que le véhicule est utilisé pour offrir des services en tant qu’entrepreneur, telle que les documents d’inscription de l’entreprise.
Coût
Permis pour entrepreneur :
Pour connaître les tarifs actuels, consultez la grille des tarifs. Les frais ne sont pas remboursables.
Nouveaux demandeurs :
Le coût d’un nouveau permis sera calculé au prorata mensuellement afin de correspondre au nombre de mois restants dans l’année.
Titulaires de permis actuels :
Tous les renouvellements seront facturés au plein tarif annuel.
Modification des renseignements sur votre véhicule
Votre plaque d’immatriculation vous servira de permis. Ces permis sont virtuels; vous ne recevrez pas un permis physique à afficher. On permettra seulement un véhicule de soutien et une remorque par permis à moins que des frais soient payés pour ajouter une ou des remorques supplémentaires (maximum de trois remorques au total). Si vous mettez à jour votre plaque d’immatriculation, vous devez remplir le formulaire de mise à jour de plaque d’immatriculation et le soumettre accompagné de l’immatriculation du véhicule.
À noter : Les demandes reçues après les heures d’ouverture seront traitées le jour ouvrable suivant.
Si jamais un avis de pénalité est émis après la soumission de la demande de changement de plaque d’immatriculation, veillez à ce que le propriétaire inscrit du véhicule soumette une demande de révision.
Où se rendre
| Permis de tous types | Heures d’ouverture |
|---|---|
495, avenue Portage |
Heures d’ouverture |