Programmes pour les commerces ambulants
Programme de stationnement de surface pour commerce ambulant
Les commerces ambulants qui veulent stationner dans un terrain de stationnement de la Ville de Winnipeg peuvent désormais obtenir un permis relativement au stationnement au 106 Israel Asper Way.
Le permis autorisera le commerce à stationner à l’un de deux espaces prédéterminés dans le terrain.
Espaces du terrain de stationnement de surface pour commerces ambulants
Votre plaque d’immatriculation vous servira de permis. Ces permis sont virtuels; vous ne recevrez pas un permis physique à afficher. Un seul véhicule sera autorisé par permis.
Pour lire toutes les conditions générales, veuillez consulter la demande de permis de stationnement de surface pour commerce ambulant.
Demander un permis
Les demandes de permis peuvent être faites à notre bureau pendant les heures d’ouverture normales. Veuillez voir ci-après les documents qui seront requis au moment de la demande. Toutes les demandes doivent être approuvées, et doivent être soumises au moins 48 heures à l’avance.
La DSW exige que tous les frais et amendes impayés soient réglés en entier avant que ne puisse être délivré un permis de stationnement.
Documents requis
Les documents suivants doivent être soumis par les demandeurs qui n’ont pas déjà fait approuver une demande de permis pour commerce ambulant.
Document no 1 : Pièce d’identité
Un permis de conduire valide ou un autre type de pièce d’identité émise par le gouvernement sont requis pour toutes les demandes de permis.
Document no 2 : Immatriculation valide de la SAPM
Apportez toujours votre immatriculation valide de la SAPM pour chaque véhicule qui nécessite un permis.
Si vous ou l’entreprise n’êtes pas le propriétaire inscrit du véhicule, une déclaration solennelle devra être remplie par le propriétaire inscrit avant que la demande ne puisse être approuvée.
Document no 3 : Permis
Un permis valide émis en vertu de l’article 3 du Règlement sur les denrées alimentaires, soit le règlement 339/88 R du Manitoba
Coût
Pour connaître les tarifs actuels, veuillez consulter la grille des tarifs.
Modification des renseignements sur votre véhicule
Une seule plaque d’immatriculation de véhicule sera autorisée par permis. Étant donné que ces permis ne sont pas transférables, une demande doit être soumise par commerce.
Si des changements sont apportés au véhicule associé à votre permis, vous devez mettre à jour le permis en fournissant l’immatriculation de la SAPM à la DSW. Tous les véhicules sur lesquels figurent un permis valide doivent être immatriculés auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba avant d’être stationnés sur la rue.
Programme de permis de stationnement sur rue pour commerces ambulants
Les personnes qui exploitent des chariots de commerce ambulant sur un terre-plein ou un trottoir pour lesquels il faut obtenir un permis d’utilisation de rue peuvent visiter le site Web du Service des travaux publics pour en savoir plus sur les permis d’utilisation de rue associés à l’exploitation d’une entreprise sur un terre-plein.
Une fois que vous avez obtenu le permis d’utilisation de rue du Service des travaux publics nécessaire pour stationner votre chariot sur le trottoir, vous pouvez demander un permis de véhicule de soutien de la Direction du stationnement, qui vous permettra de stationner votre véhicule conformément au type de permis acheté lorsque vous exploitez votre chariot.
Pour les camions ou les remorques de commerce ambulant qui sont exploités sur la chaussée, veuillez lire les renseignements ci-dessous pour connaître les options en matière de permis.
Toute personne désirant stationner son commerce ambulant dans une rue de la ville de Winnipeg doit désormais se procurer un permis. « Commerce ambulant » désigne un véhicule automobile ou une remorque stationnés légalement depuis lequel on vend des produits aux piétons sur le terre-plein ou le trottoir. Des permis seront également offerts pour les véhicules de soutien qui servent à transporter un commerce ambulant de trottoir qui fait l’objet d’un permis d’utilisation de rue émis par le Service des travaux publics. Tous les autres règlements demeurent en vigueur.
Les commerces qui font l’objet d’un permis émis à titre de permis de parcomètre peuvent être opérés du lundi au samedi, jours fériés inclus, pour autant qu’ils respectent toutes les restrictions en matière de stationnement et tous les règlements municipaux de Winnipeg, qu’ils sont stationnés dans les places minutées sur rue correspondantes, selon le permis, et qu’il n’y a pas plus de deux commerces ambulants stationnés le long du même côté d’îlot. Le stationnement peut reprendre une fois que les parcomètres ne sont plus en vigueur et qu’ils n’exigent plus un paiement, mais toutes les restrictions affichées en matière de stationnement restent valables.
Le permis ne limite pas les heures d’ouverture là où aucun paiement n’est exigible, y compris dans les rues où le stationnement est limité dans le temps.
Les conditions générales complètes associées au permis se trouvent dans la demande de permis.
La DSW exige que tous les frais et amendes impayés soient réglés en entier avant que ne puisse être délivré un permis de stationnement.
Types de permis
Permis pour zone très fréquentée – Ce permis est valable dans les zones très fréquentées avec parcomètre et est transférable aux zones peu fréquentées avec ou sans parcomètre. Les détenteurs de ce type de permis peuvent stationner dans les zones très fréquentées, peu fréquentées ou sans parcomètre. Les zones très fréquentées sont indiquées sur la carte ci-dessous :
Carte des zones très fréquentées
Permis pour zone peu fréquentée – Ce permis est valable dans les zones peu fréquentées avec parcomètre et est transférable aux zones sans parcomètre. Les détenteurs de ce type de permis peuvent stationner dans les zones peu fréquentées ou sans parcomètre. Les permis pour zone peu fréquentée ne peuvent pas être utilisés pour stationner dans les zones très fréquentées.
Permis pour zone sans parcomètre – Ce permis est valable dans les zones sans parcomètre. Il n’est pas transférable aux zones très fréquentées ou peu fréquentées avec parcomètre.
Veuillez vous référer aux coûts et aux documents à fournir ci-dessous si vous voulez faire une demande de permis de commerce ambulant.
Demander un permis
Les demandes de permis peuvent être faites à notre bureau pendant les heures d’ouverture normales. Veuillez voir ci-après les documents qui seront requis au moment de la demande. Toutes les demandes sont soumises à notre approbation.
Formulaire ➤ Demande de permis de véhicule de soutien
Documents requis
Document no 1 : Pièce d’identité
Toutes les demandes de permis doivent être accompagnées d’un permis de conduire valide.
En cas de propriété double d’une entreprise, les deux permis sont requis au moment de la demande. Si le deuxième propriétaire ne peut pas se présenter en personne, on acceptera une photocopie du permis tant que cette personne a signé le formulaire de demande. Si le deuxième propriétaire n’a pas un permis de conduire valide, on exigera un autre type de pièce d’identité émise par le gouvernement. P. ex. Passeport, carte de santé
Document no 2 : Immatriculation de véhicule valide
Apportez toujours votre immatriculation de véhicule valide pour chaque véhicule qui nécessite un permis.
Si vous ou l’entreprise n’êtes pas le propriétaire inscrit du véhicule, une lettre d’autorisation faisant état de la plaque d’immatriculation du véhicule et autorisant l’utilisation par le demandeur devra être rédigée par le propriétaire inscrit avant que la demande ne puisse être approuvée.
Document no 3 : Permis
Au moment de la demande, vous devrez fournir les renseignements indiqués ci-dessous tels qu’ils s’appliquent selon votre type de commerce.
Pour les commerces de restauration ambulants – Un permis valide émis en vertu de l’article 3 du Règlement sur les denrées alimentaires, soit le règlement 339/88 R du Manitoba
Pour les véhicules de soutien qui servent à transporter un commerce ambulant de trottoir – Un permis d’utilisation de rue du Service des travaux publics
Pour les corporations – Des documents supplémentaires sont requis si vous êtes copropriétaire ou si le véhicule est immatriculé au nom d’une entreprise. La déclaration annuelle de renseignements serait suffisante.
Coût
Pour connaître les tarifs actuels, veuillez consulter la grille des tarifs. Les frais ne sont pas remboursables.
Modification des renseignements sur votre véhicule
Une seule plaque d’immatriculation de véhicule sera autorisée par permis. Étant donné que ces permis ne sont pas transférables, une demande doit être soumise par commerce.
Si des changements sont apportés au véhicule associé à votre permis, vous devez mettre à jour le permis en fournissant l’immatriculation du véhicule à la DSW. Tous les véhicules sur lesquels figurent un permis valide doivent faire l’objet d’une attestation d’assurance valide avant d’être stationnés sur la rue.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur le permis de commerce ambulant, visitez notre FAQ.
Où se rendre
| Permis de tous types | Heures d’ouverture |
|---|---|
495, avenue Portage |
Heures d’ouverture |