Voir les photos prises par l’agent d’exécution
Les photos, si elles peuvent être fournies, seront mises en ligne après la délivrance de votre avis de pénalité.
Veuillez noter que les photos ne sont pas obligatoires en vertu de la Loi sur les contraventions municipales, et qu’elles ne constituent qu’un élément de preuve pour valider votre avis de pénalité.