Programmes de crédit d’impôt

Remboursement de la taxe scolaire

Les propriétaires du Manitoba verront le remboursement de la taxe scolaire directement sur leur relevé d’impôts fonciers annuel. Le remboursement est calculé selon les règles suivantes :

Les personnes qui possèdent une propriété résidentielle ou agricole recevront un remboursement correspondant à 50 % de la taxe spéciale des divisions scolaires exigible.
Les autres propriétaires (propriétés commerciales, industrielles et institutionnelles, voies ferrées, pipelines et propriétés récréatives désignées) recevront un remboursement correspondant à 10 % de leurs impôts fonciers pour l’éducation exigibles. Veuillez noter que le remboursement ne se traduira pas par une réduction des impôts fonciers municipaux.

Le remboursement sera basé sur la taxe spéciale des divisions scolaires avant le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) du Manitoba sur le relevé d’impôts fonciers de 2024. Voici un exemple :

Partie des taxes scolaires du relevé d’impôts fonciers résidentiels annuel comprise à des fins d’illustration :

Partie des taxes scolaires du relevé d’impôts fonciers résidentiels annuel comprise à des fins d’illustration

Pour d’autres propriétaires, le remboursement des impôts fonciers pour l’éducation de 10 % sera calculé en fonction du total de la taxe spéciale des divisions scolaires et de la taxe d’aide à l’éducation.

Partie des taxes scolaires du relevé d’impôts fonciers commerciaux annuel comprise à des fins d’illustration :

Partie des taxes scolaires du relevé d’impôts fonciers commerciaux annuel comprise à des fins d’illustration

Comment/quand recevrai-je mon remboursement?

Le remboursement de la taxe scolaire figurera directement sur votre relevé d’impôts fonciers annuel et réduira le montant des taxes scolaires exigibles. Étant donné que le remboursement sera appliqué directement à votre relevé d’impôts fonciers annuel, la Province du Manitoba n’enverra pas de chèques par la poste en 2024. Les personnes qui ont des questions sur le remboursement des impôts fonciers pour l’éducation doivent communiquer directement avec la Province du Manitoba :

Visitez manitoba.ca/edupropertytax/index.fr.html
Appelez le Service de renseignements au public du Manitoba au 1-866-626-4862

Crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) du Manitoba

Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) est un crédit d’impôt provincial à l’intention des propriétaires qui est accordé pour compenser les coûts d’occupation des impôts fonciers pour les propriétaires au Manitoba.

Lorsqu’un paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation est effectué, le CIFE est appliqué directement au relevé d’impôts fonciers municipal des propriétaires.

Paiement anticipé du CIFE et autodéclaration liée au CIFE

Le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation ne peut être réclamé que relativement à la résidence principale d’un propriétaire, ce qui peut représenter plus d’une propriété lors d’une année donnée. Par exemple, lorsqu’un propriétaire vend sa résidence principale et en achète une autre, et que chaque propriété a fait l’objet d’un paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation, cela ne veut pas dire que le propriétaire a reçu plus que le crédit d’impôt foncier pour l’éducation de base dont le maximum est de 350 $.

Pour être admissible au paiement anticipé du CIFE sur votre relevé d’impôts :

la propriété doit être votre résidence principale;
la propriété doit être évaluée en tant qu’habitation unifamiliale;
le propriétaire ne doit pas déjà bénéficier du crédit relativement à une autre résidence au Manitoba.

Si vous louez un appartement, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt, mais vous devrez le réclamer dans le cadre de votre déclaration sur le revenu.

Si le CIFE ne figure pas sur votre relevé d’impôts fonciers de l’année en cours, vous devrez réclamer le crédit d’impôt de l’année en cours dans le cadre de votre déclaration sur le revenu.

Pour demander à ce que le crédit soit ajouté à votre relevé d’impôts fonciers de l’année prochaine, vous devez remplir un formulaire d’autodéclaration en ligne ou par écrit et faire parvenir le formulaire dûment rempli au Service de l’évaluation et des taxes au plus tard le 15 mars.

Pour dire au Service de l’évaluation et des taxes que vous n’êtes pas admissible au CIFE, veuillez l’indiquer en remplissant la partie « Déclaration » du formulaire d’autodéclaration.

Autodéclaration liée au crédit d’impôt foncier pour l’éducation

Soumettez le formulaire d’autodéclaration rempli par écrit au Service de l’évaluation et des taxes de l’un des moyens suivants :

Par la poste

Service de l’évaluation et des taxes
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M2

Par dépôt en personne

Comptoir du 311
Immeuble Susan-A.-Thompson, rez-de-chaussée
510, rue Main

Par courriel

311@winnipeg.ca

Par télécopieur

204-986-6732

Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles

Si vous possédez une terre agricole au Manitoba, vous pourriez être admissible à un remboursement de la partie de vos taxes scolaires qui s’applique aux terres agricoles. Ce programme de remboursement de la taxe est offert/financé par la Province du Manitoba. Voici un lien vers une page du Bureau d’aide fiscale de la Province qui contient des renseignements supplémentaires concernant le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.

Autres programmes incitatifs

Le Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement offre une gamme d’aides financières et de programmes d’incitation pour l’aménagement/la rénovation des bâtiments patrimoniaux. Voici un lien vers des renseignements concernant ces divers programmes : Programmes d’incitation

Dernière mise à jour : 2024-04-29

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