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City of Winnipeg
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Bureau du greffier

Foire aux questions

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Comment soumettre les demandes en vertu de la LAIPVP?
Pour soumettre une demande, vous devez remplir un formulaire puis le soumettre par , par télécopieur (204-986-7133), en personne ou par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9.
J’ai des questions sur la façon de demander les renseignements dont j’ai besoin. À qui puis-je les poser?
Vous pouvez poser vos questions sur les demandes d’accès à l’information au bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par .
Combien coûte une demande?
Il n’y a aucun droit à payer pour faire une demande aux termes de la LAIPVP ni pour les deux premières heures que l’organisme public passe à chercher ou à préparer les renseignements pour vous. Si des frais s’appliquent à votre demande, on vous en avisera et on vous donnera une estimation de leur montant.

Voici les services que l’on peut facturer en vertu de la LAIPVP :
  • Droits de recherche et de préparation
    15 $ la demi-heure (après les deux heures gratuites)
  • Droits relatifs à la programmation informatique et au traitement de données
    10 $ pour chaque période de 15 minutes de programmation ou de traitement de données dans l’organisme même, ou le coût réel subi pour faire faire ce travail à l’extérieur
  • Droits de copie
    20 cents la page
Pour de plus amples renseignements sur les frais applicables, veuillez consulter la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande soit traitée?
Dans la plupart des cas, l’organisme public vous fera parvenir sa réponse dans un délai de 30 jours, à moins qu’il n’ait transmis votre demande à un autre organisme public ou qu’il n’ait repoussé la date de réponse, auquel cas on vous avisera. Il n’est pas possible d’obtenir une réponse rapidement en raison du volume des demandes.
Y a-t-il moyen que ma demande soit traitée plus rapidement que la normale?
Malheureusement, il n’y a pas moyen de faire en sorte que votre demande soit traitée plus vite. Vous pouvez indiquer sur votre demande qu’elle est urgente, mais nous ne pouvons garantir qu’une réponse vous sera donnée avant la fin du délai de 30 jours. Veuillez soumettre votre demande au moins 30 jours avant la date à laquelle vous voulez avoir une réponse.
Puis-je soumettre une plainte au sujet de ma demande en vertu de la LAIPVP?
Oui. Vous pouvez vous adresser à l’ombudsman du Manitoba. En général, pour déposer une plainte, il faut remplir un formulaire de plainte et le soumettre par courrier postal à l’ombudsman du Manitoba, au 500, avenue Portage, bureau 750, Winnipeg (Manitoba) R3C 3X1.
Où puis-je voir si les renseignements que je veux obtenir ont déjà été rendus publics ou s’ils sont accessibles autrement?
Listes de documents publiés spontanément et en réponse à des demandes faites auprès de la Ville en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Renseignements sur les services municipaux
Accès à de nombreux ensembles de données gratuits de la Ville
Accès aux rapports, aux procès-verbaux et aux séances des comités, des commissions et du Conseil, par l’entremise du système d’aide à la décision
Trouver des renseignements sur des biens en recherchant une adresse ou un type d’installation
Obtenir des documents de type environnemental visant un bien précis, y compris des infractions aux règlements municipaux, des données sur les déversements, des ordonnances qui ne sont pas respectées et des dossiers sur la surveillance et les frais additionnels
Accès à des renseignements spécifiques portant sur des documents tels que des plans de construction, etc.
Accès à des documents historiques
Statistiques, graphiques et plans du Service de police de Winnipeg
Renseignements sur les ventes faites à la Ville, occasions de soumission passées et actuelles et politique de gestion du matériel de la Ville

Dernière mise à  jour : 2017-09-15

Coordonnées du greffier
  • Marc Lemoine
    Téléphone : 311
    Courriel : Greffier
  • 510, rue Main
    Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
  • Plan
Dépliant sur le processus d’audience publique