Information sur l’accessibilité du site Raccourci clavier 1 pour accès direct à la barre de navigation du haut Raccourci clavier 2 pour accès direct au lien vers le trois un un Raccourci clavier 3 pour accès direct au menu principal du site de la Ville de Winnipeg Raccourci clavier 4 pour accès direct à la barre de navigation de gauche Raccourci clavier 5 pour accès direct au contenu Raccourci clavier 6 pour accès direct au contenu de la barre de navigation de droite Raccourci clavier 7 pour accès direct aux liens du pied de page
City of Winnipeg
  |  English   | 
Services communautaires

Permis d’exploitation d’entreprise

Renouvelez votre permis d’exploitation d’entreprise en ligne!
La Ville de Winnipeg offre désormais la possibilité de payer les frais de renouvellement de permis d’exploitation d’entreprise en ligne.

À noter : Les personnes qui utilisent ce service en ligne pour la première fois doivent s’inscrire auprès des services des permis pour ouvrir un compte.

Le Doing Business in Winnipeg By-law (règlement municipal sur l’exploitation d’entreprise) habilite la Ville de Winnipeg à délivrer des permis relativement à l’exploitation de 15 types d’entreprise. Pour chaque type d’activité, il faut un ou plusieurs permis ou une approbation des services de la Ville de Winnipeg. Les permis offrent une protection et un appui au sein de la collectivité car ils régulent et surveillent les activités qui pourraient mettre en danger la santé et la sécurité du public. Les permis aident également à prévenir le crime.

Index des permis d’exploitation d’entreprise

Zonage

Des règles de zonage pourraient s’appliquer selon le type d’activité. Communiquez avec la Direction du zonage et des permis du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement avant de demander un permis d’exploitation d’entreprise afin de vous renseigner sur l’utilisation spéciale des sols.

Entreprises à domicile

Si vous travaillez depuis chez vous, vous n’avez pas besoin de permis d’exploitation d’entreprise. Cependant, il faut respecter les exigences en matière de zonage quand on exploite une entreprise depuis chez soi. Les demandes doivent être soumises à la Direction du zonage et des permis du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement.

Demandes et renouvellements

Demande de permis initiale

  • Remplissez le formulaire de demande de permis d’exploitation d’entreprise et assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Communiquez avec les Services d’exécution des règlements municipaux pour recevoir le formulaire de demande par courrier postal ou par télécopieur.
  • Suivant le type de l’entreprise pour laquelle le permis d’exploitation est demandé, vous devrez peut-être fournir :
    • Une preuve d’assurance
    • Des photographies
    • Un accord écrit de la part du propriétaire
    • Une preuve de vérification de casier judiciaire
  • Les demandeurs pourraient avoir à fournir des preuves d’identité valides.
  • Choisissez l’activité qui vous intéresse dans la liste des permis d’exploitation d’entreprise pour voir les exigences qui s’y rattachent.
  • Envoyer votre demande par la poste ou remettez-la en personne avec votre paiement à :

    Services des permis
    395, rue Main, rez-de-chaussée
    Winnipeg (Manitoba)
    R3B 3N8

    Heures d’ouverture
    Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
    De 8 h 30 à 16 h 30

Coût et paiement

Le coût des permis d’exploitation d’entreprise dépend des activités auxquelles ils sont rattachés. Choisissez l’activité qui vous intéresse dans la liste des permis d’exploitation d’entreprise pour voir les coûts associés.

Vous pouvez payer comme suit :

  • En espèces
  • Par carte de débit
  • Par chèque
  • Par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)

Renouvellement des permis

  • Renouvelez votre permis d’exploitation d’entreprise en ligne!
    • À noter : Les personnes qui utilisent ce service en ligne pour la première fois doivent s’inscrire auprès des services des permis pour ouvrir un compte.
    • Des travaux d’entretien nous obligent à fermer l’accès au service en ligne de renouvellement des permis d’exploitation d’entreprise de 2 h 30 à 5 h 30 du lundi au vendredi et de 1 h à 5 h 30 les samedis et dimanches.
  • Envoyer votre demande de renouvellement par la poste ou remettez-la en personne avec votre paiement à :

    Services des permis
    395, rue Main, rez-de-chaussée
    Winnipeg (Manitoba)
    R3B 3N8

    Heures d’ouverture
    Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
    De 8 h 30 à 16 h 30

Amendes

Les personnes qui exercent une des activités citées dans la liste du Doing Business in Winnipeg By-law (règlement municipal sur l’exploitation d’entreprise) sans permis de la Ville valide et en vigueur commettent une infraction et sont passibles, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire :

  • d’une amende d’un montant au moins égal aux droits associés au permis qui s’applique (en plus de devoir obtenir un permis), à la première infraction;
  • d’une amende d’au moins 500 $ (en plus du coût du permis devant être obtenu) à la première infraction, dans le cas des escortes et des masseuses.
Dernière mise à jour : 2018-11-22