Conseils sur l’achat d’une maison ou d’un bien
Lorsqu’on veut acheter une maison, un bien ou une entreprise, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte. Savoir si les améliorations, les rénovations ou les bâtiments auxiliaires récents ont fait l’objet des permis et des inspections qui se doivent peut prévenir des surprises inattendues et coûteuses.
Les permis et les inspections confirment que les travaux effectués respectent les codes et les normes de sécurité en matière de construction. Si des travaux ont été effectués par un propriétaire précédent, le propriétaire actuel doit veiller à ce que ces travaux soient conformes aux codes, aux normes et aux règlements.
Comprendre les exigences associées aux permis et à l’occupation vous aidera à planifier. Voici une liste des ressources à consulter avant d’acheter ou de vendre un bien.
À noter : Il se peut que des frais s’appliquent à ces services. Veuillez vous référer aux frais et tarifs d’urbanisme, d’aménagement et de construction.
Recherche de permis
La Ville offre un outil gratuit de recherche de permis par adresse permettant de rechercher les permis en matière de construction émis depuis l’an 2000.
Pour rechercher des permis émis avant l’an 2000, communiquez avec le Registre central :
Téléphone : 204-986-7395Courriel : ppd-centralfiles@winnipeg.ca
Permis d’occupation de bâtiment
La plupart des immeubles commerciaux doivent faire l’objet d’un permis d’occupation de bâtiment. Pour en savoir plus, consultez le guide sur les permis d’occupation de bâtiment.
On considère que l’installation d’équipement et de meubles tels que des armoires ou des étagères fait partie du processus de construction. Cependant, on considère que l’aménagement de biens, d’inventaires ou d’effets personnels dans un bâtiment fait partie du processus d’occupation.
Il peut être nécessaire d’obtenir un permis d’occupation de bâtiment dans les cas suivants :
- Le type de rénovation rend nécessaire l’obtention d’un nouveau permis d’occupation (p. ex. agrandir la taille d’un espace).
- Il y a un changement de l’activité de l’occupant ou de l’utilisation du bâtiment.
- Il y a une augmentation de la capacité.
- Les activités commerciales s’étendent pour occuper un espace extérieur tel qu’une terrasse.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis d’occupation de bâtiment dans les cas suivants :
- Il y a un changement du propriétaire ou du nom d’usage d’une entreprise.
- Il y a un changement de locataire, mais l’utilisation établie demeure la même.
- Un permis d’occupation a déjà été émis (le renouvellement du permis n’est pas nécessaire).
Importance de la conformité
Si un espace est occupé sans un permis d’occupation de bâtiment requis, la Ville peut émettre des avis de pénalité jusqu’à ce que le permis soit obtenu. Des mesures d’exécution peuvent être prises à l’encontre de l’occupant et du propriétaire du bâtiment.
Pour les permis d’occupation émis avant décembre 1998 :
Téléphone : 204-986-5136
Courriel : occupancy@winnipeg.ca
Pour les permis d’occupation émis après décembre 1998 :
winnipeg.ca/occupancypermitsearch
Recherche dans le registre foncier central
Les recherches dans le registre fournissent des renseignements sur les permis ouverts, les ordonnances non réglées et les infractions auprès des Services d’exécution des règlements municipaux, de la Prévention des incendies et du Zonage.
Pour demander une recherche, écrivez à : CentralizedPropertyFileSearch@winnipeg.ca
Renseignements sur le zonage
Winnipeg a deux règlements municipaux de zonage : un pour le centre-ville et l’autre pour le reste de la ville.
Lettres en matière de zonage
La Ville peut fournir une lettre en matière de zonage aux propriétaires qui veulent connaître leur secteur de zonage.
Certificats de conformité avec le zonage
Pour les propriétaires qui ont un certificat de localisation récent (de moins de six mois) préparé par un arpenteur-géomètre du Manitoba et portant son sceau, la Ville peut fournir un certificat de conformité avec le zonage attestant de la conformité ou de la non-conformité au zonage.
Lettre de vérification de l’utilisation
Cette lettre est à l’intention des propriétaires qui ont besoin d’obtenir la confirmation qu’une utilisation actuelle ou proposée respecte les règlements de zonage.
La lettre ne fait pas état des autres aspects de la conformité tels que le code du bâtiment ou la classification du bâtiment en vertu du Code du bâtiment du Manitoba (CBM). Même si une utilisation proposée peut être autorisée dans un secteur de zonage précis, le bâtiment comme tel peut avoir été construit pour une classification d’utilisation précise en vertu du CBM. L’utilisation proposée peut nécessiter des permis de construction ou d’occupation supplémentaires.
Pour demander l’un de ces documents, communiquez avec la Direction des permis et des licences :
Téléphone : 204-986-5140
Courriel : PPD-ZDO@Winnipeg.ca