Logements accessoires

• La surface de plancher* du logement accessoire ne doit pas dépasser 33 % de la surface de plancher combinée de l’habitation principale et du logement accessoire, ou 74 m² (800 pieds carrés), selon la moindre des deux.
• La surface de plancher du logement accessoire ne peut pas être inférieure à 32,5 m² (350 pieds carrés).
• Une seule entrée du bâtiment peut être située sur la façade donnant sur la rue, à moins que l’habitation ne dispose déjà d’une autre entrée donnant sur la rue avant l’aménagement du logement accessoire.
• Les logements accessoires ne peuvent pas être utilisés comme entreprises à domicile, foyers de soins ou centres de réadaptation de quartier.
• Les propriétés comportant un logement accessoire doivent prévoir au moins deux (2) places de stationnement hors rue.
• Les logements accessoires attenants peuvent être autorisés dans tous les secteurs de zonage qui autorisent les habitations unifamiliales. Il s’agit notamment des secteurs de zonage suivants : A, RR5, RR2, R1, R2, RMF, RMU et C1.

* Basé sur les exigences du Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage) de la Ville de Winnipeg, qui est plus restrictif que le Code du bâtiment du Manitoba. Si vous souhaitez aménager un logement plus grand que ne le permet le zonage, demandez une autorisation d’utilisation conditionnelle et expliquez la raison de cette augmentation de taille.

• La superficie de la propriété ne doit pas être inférieure à 325 m² (3 500 pieds carrés).
• Le logement accessoire doit être situé dans la cour arrière, derrière le bâtiment principal.
• Aucune fenêtre, à l’exception des fenêtres à claire-voie (une rangée de fenêtres au-dessus du niveau des yeux), aucun balcon et aucune entrée n’est autorisé en face de la limite de lot latérale intérieure lorsque la marge de recul latérale intérieure est de 2,4 m (8 pieds) ou moins.
• Tous les espaces habitables doivent être situés au-dessus du niveau du sol.
• Des plans indiquant l’emplacement et la conception du logement accessoire, y compris les élévations du bâtiment, les plans d’étage, les matériaux, l’éclairage extérieur, les fenêtres, les portes, les balcons, les patios, les espaces extérieurs, les clôtures, l’aménagement paysager et les aires de stationnement doivent être soumis avant ou avec la demande de permis d’aménagement, et approuvés par le directeur, avant que le permis d’aménagement ne soit délivré.
• La surface de plancher du logement accessoire ne doit pas être inférieure à 32,5 m² (350 pieds carrés) ni supérieure à 55,7 m² (600 pieds carrés).
• La hauteur du logement accessoire est limitée à 4,57 m (15 pieds) s’il est situé au niveau du sol et à 7,62 m (25 pieds) s’il est aménagé au-dessus d’un garage isolé.
• Le logement accessoire ne peut pas être situé à moins de 3,05 m (10 pieds) de l’habitation principale.
• La marge de recul arrière doit être au minimum de 7,6 m (25 pieds) s’il n’y a pas de voie d’accès arrière.
• La marge de recul arrière doit être au minimum de 1,5 m (5 pieds) s’il y a une voie d’accès arrière sans entrée, balcon ou fenêtre faisant face à la limite de lot arrière.
• Il ne doit pas être à plus de 45,7 m (150 pieds) de la bordure la plus proche de la rue principale et d’une voie d’accès dégagée. Une largeur minimale de 762 mm (2 pieds 6 pouces) doit être prévue entre la limite de propriété avant et le logement accessoire.
• Aucune toiture-terrasse n’est autorisée au-dessus de la surface de plancher.
• La superficie maximale du lot par rapport au terrain ne doit pas être supérieure à ce que permet le règlement de zonage applicable dans le secteur.
• La superficie maximale des bâtiments annexes sur le terrain ne doit pas dépasser 44,9 m² (484 pieds carrés) ou 12,5 % de la surface totale du terrain, pour un maximum de 81,75 m² (880 pieds carrés).
• Le logement accessoire ne peut pas être utilisé comme entreprise à domicile, foyer de soins ou centre de réadaptation de quartier.
• Les propriétés dotées d’un logement accessoire isolé doivent prévoir au moins deux (2) places de stationnement hors rue. Un logement accessoire ne peut pas être subdivisé à partir du bâtiment principal.
• Les logements accessoires isolés ne sont autorisés que dans les secteurs de zonage R1 et R2 où se trouvent des habitations unifamiliales.

Les services d’égout et d’eau peuvent être prolongés à partir de l’habitation principale ou peuvent être amenés depuis la rue avec l’approbation du Service des eaux et des déchets. Pour prolonger les services d’égout et d’eau, il faut joindre à la demande de permis d’aménagement un plan de viabilisation du site préparé par un arpenteur-géomètre du Manitoba accrédité ou par un ingénieur civil professionnel autorisé à exercer au Manitoba.

NOTA :

• La conduite d’égout doit être posée à une profondeur minimale de 1,83 m (6 pieds) sous le niveau du sol pour éviter le gel et doit respecter les exigences de pente du Code de la plomberie du Manitoba.
• La conduite d’eau doit être posée à une profondeur minimale de 2,29 m (7 pieds 6 pouces) sous le niveau du sol.

Si les spécifications ci-dessus ne peuvent être respectées, la figure 1 s’applique :