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City of Winnipeg
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COVID-19: City of Winnipeg response and latest updates on City facilities and services COVID-19 : Mesures prises par la Ville de Winnipeg et dernières nouvelles sur les installations et services municipaux
Service de l’évaluation et des taxes

À partir du lundi 19 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, toutes les inspections à l’intérieur des biens résidentiels seront interrompues et effectuées à l’aide de photos ou par téléphone.

Le comptoir du Service de l’évaluation et des taxes, au 457, rue Main, est fermé jusqu’à nouvel ordre.

Un ordinateur a été installé au 510, rue Main (immeuble Susan-A.-Thompson) et peut être utilisé par le public entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, pendant la fermeture du 457, rue Main.

Service de l’évaluation et des taxes

À propos de nous

Le Service de l’évaluation et des taxes est chargé de l’évaluation et de la classification de tous les biens fonciers, biens personnels et occupations commerciales de la Ville de Winnipeg afin de répartir les taxes de façon équitable entre ses citoyens.

Notre mission

Offrir des évaluations foncières équitables, ouvertes, compréhensibles et défendables en vue de la répartition équitable de la charge fiscale

Évaluateur de la Ville

Les pouvoirs et les responsabilités de l’évaluateur municipal sont détaillés dans la Loi sur l’évaluation municipale et dans la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg. L’évaluateur municipal est un fonctionnaire du Parlement et, à ce titre, il se conforme aux lois provinciales lors de son évaluation. Au niveau administratif, le Service de l’évaluation et des taxes rend des comptes au directeur municipal par l’intermédiaire du chef des finances. Au niveau politique, c’est au comité d’orientation permanent des finances qu’il rend des comptes.

Notre travail

Services d’évaluation Services fiscaux

1. Renseignements sur l’évaluation foncière

  • Renseignements sur la valeur marchande :
    • Bien résidentiel
    • Bien commercial (non résidentiel)
  • Affichage des résultats préliminaires de l’évaluation générale
  • FAQ sur la lettre d’examen
  • Inspections de biens
  • Classifications de biens
  • Estimations
    • Bien résidentiel
    • Bien non résidentiel (commercial)
  • Permis
  • Appels d’évaluation foncière

2. Renseignements sur l’évaluation commerciale

  • Valeur locative annuelle
  • Avis d’évaluation commerciale
  • Appel de l’évaluation commerciale

3. Informations en libre-service

  • Estimateur automatique d’évaluation
  • Mes biens
  • Recherche de bien commercial
  • Formulaires de soumission de renseignements :
    • Formulaire de déclaration des revenus et des dépenses
    • Formulaire d’exemption pour le non lucratif
    • Formulaire de vérification des ventes

► Exemple d’avis d’évaluation foncière

► Exemple d’avis d’évaluation commerciale

1. Renseignements sur les impôts fonciers

  • Relevés d’impôts :
    • Bien résidentiel
    • Bien non résidentiel (commercial)
  • Méthode de calcul des impôts fonciers
  • Taxe d’aménagement local
  • Taxes scolaires
  • Programmes de crédits d’impôt :
    • Crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba
    • Crédit d’égout et d’eau
    • Crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires
    • Crédit de taxe scolaire pour les terres agricoles
    • Autres programmes incitatifs
  • Vente pour défaut de paiement des taxes
  • Frais supplémentaires

2. Renseignements sur la taxe d’entreprise

  • Méthode de calcul de la taxe d’entreprise
  • Relevé de taxe d’entreprise
  • Programme de crédit d’impôts pour les petites entreprises

3. Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET)

  • Estimation des paiements RPET
  • Demande de RPET
  • Formulaire de modification ou d’annulation de RPET

4. Renseignements sur les paiements

  • Options de paiement
  • Paiements anticipés
  • Dates d’échéance des impôts et des taxes
  • Amendes et frais
  • Remboursements

5. Autres renseignements relatifs aux taxes

  • Taxe simplifiée de financement des jeux et spectacles
  • Taxe d’entreprise pour enseigne publicitaire
  • Taxe d’hébergement
  • Droits de permis pour maison mobile
  • Taxe sur le gaz et l’électricité

6. Informations en libre-service

  • Estimation des paiements RPET
  • Estimation des paiements anticipés
  • Renseignements électroniques sur les taxes
  • Formulaires, documents et bulletins
  • Statistiques
  • Renseignements sur les règlements municipaux
  • Grille de tarifs des services payants
  • Brochures

Exemple de relevé d’impôts fonciers

Exemple de relevé de taxe d’entreprise

FAQ : Foire aux questions

Trouvez des réponses aux questions posées le plus fréquemment au sujet de l’évaluation et des taxes.

Taxes non administrées par le Service de l’évaluation et des taxes

Taxes non administrées par le Service de l’évaluation et des taxes. Voici quelques exemples de ce type de taxes (liste non exhaustive) :

  • Impôt sur le revenu
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente provinciale (TVP)

Pour obtenir davantage de renseignements sur ces taxes et sur les autres types de taxes administrées par la Province du Manitoba ou le gouvernement du Canada, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Notre organisation

Le Service de l’évaluation et des taxes est organisé en deux divisions, chacune gérée par un gestionnaire qui rend des comptes à l’évaluateur adjoint de la Ville, lui-même rendant des comptes à l’évaluateur municipal. Les deux divisions sont la Division des taxes et des finances, et la Division des services d’évaluation.

Dernières nouvelles

Renseignements sur l’évaluation des biens commerciaux de 2021

Le 5 novembre 2020, les avis d’évaluation commerciale de 2021 seront envoyés aux entreprises établies à Winnipeg.

Veuillez noter que toutes les entreprises ne recevront pas un avis d’évaluation commerciale pour 2021. Nous n’enverrons un avis qu’aux entreprises dont la valeur locative annuelle (VLA) a changé en 2020 et changera donc en 2021. Cela pourrait s’appliquer, entre autres, aux entreprises qui ont déménagé ou démarré, et à celles qui ont réduit ou agrandi leurs locaux.

Toutes les entreprises peuvent soumettre une requête en révision, qu’elles aient reçu un avis d’évaluation commerciale de 2021 ou non. Les requêtes en révision doivent être soumises au comité de révision au plus tard à 16 h 30 le 30 novembre 2020. Si vous voulez soumettre une requête en révision, veuillez visiter le site Web du comité de révision pour en savoir plus.

Formulaires de validation
des caractéristiques des biens résidentiels NewNouveau

Pour veiller au caractère juste et équitable des évaluations foncières, le Service de l’évaluation et des taxes de la Ville de Winnipeg recueille, vérifie et met à jour les caractéristiques des biens de façon régulière. Pour ce faire, on a recours à divers moyens : renseignements sur les permis municipaux, dessins de bâtiments, descriptions de propriétés, photographie numérique orthographique ou par satellite, entretiens avec des propriétaires fonciers, photographie, inspections de sites, etc.

Le Service de l’évaluation et des taxes a récemment établi un processus de collecte de données qui vise à recueillir les caractéristiques des biens ainsi que des données relatives aux ventes grâce à des questionnaires postés aux propriétaires. Les propriétaires fonciers qui reçoivent ces questionnaires peuvent les renvoyer par la poste ou par courriel, ou appeler le 311 pour qu’on les mette en contact avec un membre du personnel de l’évaluation qui pourra les aider à remplir le formulaire. Les renseignements recueillis serviront à la vérification et à la mise à jour de notre registre des biens.

En conformité avec la Loi sur l’évaluation municipale du Manitoba, les propriétaires fonciers qui reçoivent ce formulaire doivent y répondre dans les 21 jours.

Impôts fonciers

Les pénalités liées aux impôts fonciers courants de 2020 seront annulées pendant deux mois supplémentaires, soit du 30 septembre au 30 novembre 2020.

Taxe d’entreprise

Les pénalités liées à la taxe d’entreprise courante de 2020 seront annulées pendant trois mois supplémentaires, soit du 31 août au 30 novembre 2020.

RPET

L’annulation des frais d’inscription au RPET qui était en vigueur du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 a été prolongée jusqu’au 30 novembre 2020.

Dans le cas où les paiements RPET sont refusés pour insuffisance de provision entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, on maintiendra l’inscription des contribuables au RPET et on ne leur facturera pas de frais de retard de paiement, de pénalités ou de frais pour insuffisance de provision.

La Ville de Winnipeg ne facturera pas les frais administratifs qui s’appliquent normalement en cas de retard de paiement ou de non-paiement des impôts fonciers ou de la taxe d’entreprise, et ce, du 1er avril 2020 au 30 novembre 2020.

Relevés d’impôts fonciers de 2020

Le 14 mai 2020, les relevés d’impôts fonciers ont été postés à tous les propriétaires fonciers de Winnipeg.

Les propriétaires fonciers qui n’ont pas reçu leur relevé d’impôts doivent communiquer avec nous en appelant au 311 ou sans frais au 1-877-311-4974.

On rappelle aux nouveaux propriétaires fonciers qu’ils doivent payer leurs impôts de 2020, qu’ils aient reçu ou non un relevé d’impôt en leur nom.

La date d’échéance des impôts reste le 30 juin 2020. Cependant, pour soulager les propriétaires fonciers qui en ont peut-être besoin en raison du COVID-19, la Ville de Winnipeg a annulé les pénalités relativement aux impôts fonciers de 2020, pour les mois de juillet, d’août, de septembre, d’octobre et de novembre 2020. Dès le 1er décembre 2020, les pénalités s’appliqueront aux impôts fonciers impayés de 2020, au taux mensuel de 2,5 %.

Des pénalités mensuelles au taux de 2,5 % continueront de s’appliquer aux arriérés d’impôts des années précédentes.

De plus, les frais d’inscription au RPET seront annulés entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020.

Si vos paiements RPET sont refusés pour insuffisance de provision entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, vous demeurerez admissible au RPET et pourrez faire des paiements en retard sans encourir des frais de retard de paiement, des pénalités ou des frais pour insuffisance de provision.

Le RPET est offert pour permettre de faire des paiements mensuels d’impôts fonciers. Cela veut dire que vous n’avez pas à payer l’intégralité des impôts en une fois. La Ville vous encourage à revoir les avantages du RPET. Si vous avez des questions sur l’inscription à ce programme, vous pouvez communiquer avec le 311.

Relevés de taxe d’entreprise de 2020

Le 23 avril 2020, les relevés et demandes de paiement de la taxe d’entreprise de 2020 ont été envoyés par la poste.

Les propriétaires d’entreprise qui n’ont pas reçu leur relevé de taxe doivent communiquer avec nous en appelant au 311 ou sans frais au 1-877-311-4974

Les entreprises qui sont admissibles au crédit d’impôt pour petites entreprises (CIPE) en 2020 et qui sont situées dans les limites d’une zone d’amélioration commerciale doivent payer la taxe de zone au plus tard à la date d’échéance.

La taxe d’entreprise de 2020 est payable au plus tard le vendredi 29 mai 2020. Cependant, le conseil municipal a accepté que soient reportés les paiements d’impôts et de taxe d’entreprise sans pénalités pour une période de six mois à partir de la date d’échéance du 29 mai 2020, pour la taxe d’entreprise de 2020 seulement. Les pénalités applicables dans le cadre des impôts fonciers de 2020 seront à nouveau en vigueur à partir du 1er décembre 2020.

Des pénalités mensuelles au taux de 2,5 % continueront de s’appliquer aux arriérés d’impôts des années précédentes.

De plus, les frais d’inscription au RPET seront annulés entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020.    

Si vos paiements RPET sont refusés pour insuffisance de provision entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, vous demeurerez admissible au RPET et pourrez faire des paiements en retard sans encourir des frais de retard de paiement, des pénalités ou des frais pour insuffisance de provision.

Le RPET est offert pour permettre de faire des paiements mensuels de taxe d’entreprise. Cela veut dire que vous n’avez pas à payer l’intégralité des impôts en une fois. La Ville vous encourage à revoir les avantages du RPET. Si vous avez des questions sur l’inscription à ce programme, vous pouvez communiquer avec le 311.

Renseignements sur l’évaluation foncière de 2021

Le rôle de l’évaluation foncière de 2021 sera déposé le 5 juin 2020.

Veuillez noter que tous les propriétaires fonciers ne recevront pas un avis d’évaluation foncière pour 2021. Les avis d’évaluation foncière de 2021 sont fournis pour les biens fonciers qui ont subi des modifications qui changent leur valeur marchande, leur classification ou leur statut fiscal, ou pour les biens qui ont changé de propriétaire durant la dernière année. Les propriétaires fonciers ont le droit de soumettre une demande de révision auprès du comité de révision avant l’échéance de 16 h 30 le 30 juin 2020, qu’ils aient reçu un avis ou non.

Frais de service

Les frais associés à certains types de service ont changé le 1er janvier 2020.

Veuillez vous référer à la page des frais de service pour voir la grille des tarifs à jour.

Avez-vous déménagé ou acheté un nouveau bien récemment?

Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIPE) et le formulaire d’autodéclaration pour le CIPE

Si vous avez récemment déménagé ou acheté un bien, ou si aucun CIPE ne figure sur votre relevé d’impôts de 2020, vous devez remplir un formulaire d’autodéclaration et le remettre à la Ville de Winnipeg avant le 15 mars 2021 afin que votre CIPE de 2021 soit ajouté à votre relevé d’impôts fonciers de 2021. Le CIPE de 2020 doit être réclamé dans votre déclaration sur le revenu de 2020.

Processus de crédit et formulaire d’autodéclaration pour le CIPE : autres précisions

Renseignements sur l’évaluation des biens de 2020

Le rôle d’évaluation des biens personnels de 2020 sera livré le 3 juin 2019. Veuillez noter que chaque propriétaire de bien recevra un avis d’évaluation de bien en juin et que l’échéance d’interjection d’appel auprès du comité de révision est le 26 juin 2019. Si vous souhaitez interjeter appel, vous pouvez soit soumettre une demande d’appel en ligne soit télécharger un formulaire de demande d’appel sur le site Web du comité de révision.

Dernière mise à  jour : 2020-12-10

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