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City of Winnipeg
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COVID-19: City of Winnipeg response and latest updates on City facilities and services COVID-19 : Mesures prises par la Ville de Winnipeg et dernières nouvelles sur les installations et services municipaux
Service de l’évaluation et des taxes

Le comptoir du Service de l’évaluation et des taxes, au 457, rue Main, est fermé jusqu’à nouvel ordre.

Un ordinateur a été installé au 510, rue Main (immeuble Susan-A.-Thompson) et peut être utilisé par le public entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, pendant la fermeture du 457, rue Main.

Vous avez des difficultés financières en raison du COVID-19? Des options ont été mises en place pour vous aider à payer vos impôts fonciers ou votre taxe d’entreprise. Visitez winnipeg.ca/virusCOVID-19 pour en savoir plus.

Visitez le site Web sur le COVID-19 pour voir un récapitulatif complet des services touchés.

Service de l’évaluation et des taxes

À propos de nous

Le Service de l’évaluation et des taxes est chargé de l’évaluation et de la classification de tous les biens fonciers, biens personnels et occupations commerciales de la Ville de Winnipeg afin de répartir les taxes de façon équitable entre ses citoyens.

Notre mission

Offrir des évaluations foncières équitables, ouvertes, compréhensibles et défendables en vue de la répartition équitable de la charge fiscale

Évaluateur de la Ville

Les pouvoirs et les responsabilités de l’évaluateur municipal sont détaillés dans la Loi sur l’évaluation municipale et dans la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg. L’évaluateur municipal est un fonctionnaire du Parlement et, à ce titre, il se conforme aux lois provinciales lors de son évaluation. Au niveau administratif, le Service de l’évaluation et des taxes rend des comptes au directeur municipal par l’intermédiaire du chef des finances. Au niveau politique, c’est au comité d’orientation permanent des finances qu’il rend des comptes.

Notre travail

Services d’évaluation Services fiscaux

1. Renseignements sur l’évaluation foncière

  • Renseignements sur la valeur marchande :
    • Bien résidentiel
    • Bien commercial (non résidentiel)
  • Affichage des résultats préliminaires de l’évaluation générale
  • FAQ sur la lettre d’examen
  • Inspections de biens
  • Classifications de biens
  • Estimations
    • Bien résidentiel
    • Bien non résidentiel (commercial)
  • Permis
  • Appels d’évaluation foncière

2. Renseignements sur l’évaluation commerciale

  • Valeur locative annuelle
  • Avis d’évaluation commerciale
  • Appel de l’évaluation commerciale

3. Informations en libre-service

  • Estimateur automatique d’évaluation
  • Mes biens
  • Recherche de bien commercial
  • Formulaires de soumission de renseignements :
    • Formulaire de déclaration des revenus et des dépenses
    • Formulaire d’exemption pour le non lucratif
    • Formulaire de vérification des ventes

► Exemple d’avis d’évaluation foncière

► Exemple d’avis d’évaluation commerciale

1. Renseignements sur les impôts fonciers

  • Relevés d’impôts :
    • Bien résidentiel
    • Bien non résidentiel (commercial)
  • Méthode de calcul des impôts fonciers
  • Taxe d’aménagement local
  • Taxes scolaires
  • Programmes de crédits d’impôt :
    • Crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba
    • Crédit d’égout et d’eau
    • Crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires
    • Crédit de taxe scolaire pour les terres agricoles
    • Autres programmes incitatifs
  • Vente pour défaut de paiement des taxes
  • Frais supplémentaires

2. Renseignements sur la taxe d’entreprise

  • Méthode de calcul de la taxe d’entreprise
  • Relevé de taxe d’entreprise
  • Programme de crédit d’impôts pour les petites entreprises

3. Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET)

  • Estimation des paiements RPET
  • Demande de RPET
  • Formulaire de modification ou d’annulation de RPET

4. Renseignements sur les paiements

  • Options de paiement
  • Paiements anticipés
  • Dates d’échéance des impôts et des taxes
  • Amendes et frais
  • Remboursements

5. Autres renseignements relatifs aux taxes

  • Taxe simplifiée de financement des jeux et spectacles
  • Taxe d’entreprise pour enseigne publicitaire
  • Taxe d’hébergement
  • Droits de permis pour maison mobile
  • Taxe sur le gaz et l’électricité

6. Informations en libre-service

  • Estimation des paiements RPET
  • Estimation des paiements anticipés
  • Renseignements électroniques sur les taxes
  • Formulaires, documents et bulletins
  • Statistiques
  • Renseignements sur les règlements municipaux
  • Grille de tarifs des services payants
  • Brochures

Exemple de relevé d’impôts fonciers

Exemple de relevé de taxe d’entreprise

FAQ : Foire aux questions

Trouvez des réponses aux questions posées le plus fréquemment au sujet de l’évaluation et des taxes.

Taxes non administrées par le Service de l’évaluation et des taxes

Taxes non administrées par le Service de l’évaluation et des taxes. Voici quelques exemples de ce type de taxes (liste non exhaustive) :

  • Impôt sur le revenu
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente provinciale (TVP)

Pour obtenir davantage de renseignements sur ces taxes et sur les autres types de taxes administrées par la Province du Manitoba ou le gouvernement du Canada, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Notre organisation

Le Service de l’évaluation et des taxes est organisé en deux divisions, chacune gérée par un gestionnaire qui rend des comptes à l’évaluateur adjoint de la Ville, lui-même rendant des comptes à l’évaluateur municipal. Les deux divisions sont la Division des taxes et des finances, et la Division des services d’évaluation.

Dernières nouvelles

Relevés d’impôts fonciers de 2020

Le 14 mai 2020, les relevés d’impôts fonciers seront postés à tous les propriétaires fonciers de Winnipeg.

Les propriétaires fonciers qui n’ont pas reçu leur relevé d’impôts doivent communiquer avec nous en appelant au 311 ou sans frais au 1-877-311-4974.

On rappelle aux nouveaux propriétaires fonciers qu’ils doivent payer leurs impôts de 2020, qu’ils aient reçu ou non un relevé d’impôt en leur nom.

La date d’échéance des impôts reste le 30 juin 2020. Cependant, pour soulager les propriétaires fonciers qui en ont peut-être besoin en raison du COVID-19, la Ville de Winnipeg a annulé les pénalités relativement aux impôts fonciers de 2020, pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Dès le 1er octobre 2020, les pénalités s’appliqueront aux impôts fonciers impayés de 2020, au taux mensuel de 2,5 %.

Des pénalités mensuelles au taux de 2,5 % continueront de s’appliquer aux arriérés d’impôts des années précédentes.
De plus, les frais d’inscription au RPET seront annulés entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020.

Si vos paiements RPET sont refusés pour insuffisance de provision entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020, vous demeurerez admissible au RPET et pourrez faire des paiements en retard sans encourir des frais de retard de paiement, des pénalités ou des frais pour insuffisance de provision.

Le RPET est offert pour permettre de faire des paiements mensuels d’impôts fonciers. Cela veut dire que vous n’avez pas à payer l’intégralité des impôts en une fois. La Ville vous encourage à revoir les avantages du RPET. Si vous avez des questions sur l’inscription à ce programme, vous pouvez communiquer avec le 311.

Relevés de taxe d’entreprise de 2020

Le 23 avril 2020, les relevés et demandes de paiement de la taxe d’entreprise de 2020 seront envoyés par la poste.

Les propriétaires d’entreprise qui n’ont pas reçu leur relevé de taxe doivent communiquer avec nous en appelant au 311 ou sans frais au 1-877-311-4974.

Les entreprises qui sont admissibles au crédit d’impôt pour petites entreprises (CIPE) en 2020 et qui sont situées dans les limites d’une zone d’amélioration commerciale doivent payer la taxe de zone au plus tard à la date d’échéance.

La taxe d’entreprise de 2020 est payable au plus tard le vendredi 29 mai 2020. Cependant, le conseil municipal a accepté que soient reportés les paiements d’impôts et de taxe d’entreprise sans pénalités pour une période de trois mois à partir de la date d’échéance du 29 mai 2020, pour la taxe d’entreprise de 2020 seulement.

Les pénalités applicables dans le cadre de la taxe d’entreprise de 2020 seront à nouveau en vigueur à partir du 1er septembre 2020.

Les pénalités mensuelles au taux de 2,5 % continueront de s’appliquer aux arriérés de taxe des années précédentes.
De plus, les frais d’inscription au RPET seront annulés entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020.

Si vos paiements RPET sont refusés pour insuffisance de provision entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020, vous demeurerez admissible au RPET et pourrez faire des paiements en retard sans encourir des frais de retard de paiement, des pénalités ou des frais pour insuffisance de provision.

Le RPET est offert pour permettre de faire des paiements mensuels de taxe d’entreprise. Cela veut dire que vous n’avez pas à payer l’intégralité des impôts en une fois. La Ville vous encourage à revoir les avantages du RPET. Si vous avez des questions sur l’inscription à ce programme, vous pouvez communiquer avec le 311.

Renseignements sur l’évaluation des biens commerciaux de 2020

Le 1er novembre 2019, les avis d’évaluation de taxes d’entreprise de 2020 seront postés aux entreprises de la Ville de Winnipeg. Veuillez noter que chaque entreprise recevra un avis d’évaluation de taxes d’entreprise de 2020 en novembre.

L’échéance de soumission des requêtes en révision auprès du comité de révision est le 26 novembre 2019 à 16 h 30. Si vous souhaitez soumettre une requête en révision, veuillez consulter le site Web du comité de révision pour obtenir davantage de renseignements.

Renseignements sur l’évaluation des biens de 2020

Le rôle d’évaluation des biens personnels de 2020 sera livré le 3 juin 2019. Veuillez noter que chaque propriétaire de bien recevra un avis d’évaluation de bien en juin et que l’échéance d’interjection d’appel auprès du comité de révision est le 26 juin 2019. Si vous souhaitez interjeter appel, vous pouvez soit soumettre une demande d’appel en ligne soit télécharger un formulaire de demande d’appel sur le site Web du comité de révision.

Avez-vous récemment déménagé ou acheté un nouveau bien?

Crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) et formulaire d’autodéclaration de CIFE

Le processus administratif relatif au Crédit d’impôt foncier pour l’éducation a changé il y a peu. Si vous avez récemment déménagé, acheté un nouveau bien, ou si vous n’avez pas reçu le crédit pour votre relevé d’impôts fonciers de 2019, qui sera posté le 9 mai 2019, vous devrez remplir et retourner un formulaire d’autodéclaration à la Ville de Winnipeg avant le 15 mars 2020 pour faire ajouter le crédit à votre relevé d’impôts fonciers de 2020.

Veuillez consulter le lien suivant pour en savoir plus sur le processus de crédit et le nouveau formulaire d’autodéclaration.

Dernière mise à  jour : 2020-04-20

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Les renseignements personnels qui sont inclus dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer notre site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone (311) si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.