La location à court terme fait référence à des logements temporaires – tels qu’une maison, un condominium ou un appartement – qui sont loués en échange d’un paiement par un propriétaire ou un locataire principal pendant une période continue de moins de 30 nuits. Ces propriétés sont généralement louées au moyen de plateformes en ligne comme Airbnb ou VRBO. Elles comprennent également les gîtes touristiques aménagés dans la résidence d’un propriétaire.
Dès le 1er avril 2024 : Vous aurez besoin d’un permis d’exploitation d’entreprise de la Ville de Winnipeg pour effectuer des locations à court terme contre rémunération. Cela s’applique aux exploitants et aux plateformes.
Les permis doivent être renouvelés tous les ans. Les exploitants ont besoin d’un permis distinct pour chaque logement locatif à court terme.
Faites demande dès maintenant
Nous continuons de traiter les demandes par ordre de priorité; toutefois, les demandeurs ne recevront pas tous leur permis d’ici le 1er avril. Pourvu que votre demande ait été reçue par notre bureau avant le 1er avril, vous pouvez continuer votre exploitation pendant que nous traitons votre demande.
Le 20 mars 2024, dans le cadre du budget de fonctionnement de 2024 de la Ville de Winnipeg, le conseil municipal a approuvé une hausse du taux de la taxe d’hébergement, qui passera de 5 % à 6 %. Dès le 1er avril, les personnes qui exploitent des logements locatifs à court terme devront percevoir cette taxe pour chaque logement locatif. La taxe doit être payée à la Ville sur une base trimestrielle, et le premier paiement est à remettre en juillet 2024. D’autres renseignements seront fournis sur la façon d’effectuer les paiements.
Restrictions s’appliquant aux locations à court terme
Nouveaux logements locatifs à court terme détenus après le 23 février 2023
Les propriétaires de nouveaux logements locatifs à court terme :
- doivent être des résidents permanents de la ville de Winnipeg;
- ne peuvent posséder qu’un seul logement locatif à court terme;
- ne peuvent louer que leur résidence principale.
Les nouveaux logements locatifs à court terme ne sont pas autorisés dans les secteurs de zonage suivants :
- Secteur de maisons mobiles résidentielles (RMH)
- Secteur résidentiel en milieu rural (RR2, RR5)
Faites une recherche par adresse pour trouver le secteur de zonage de votre propriété.
Logements locatifs à court terme existants détenus depuis au plus tard le 23 février 2023
Les propriétaires de logements locatifs à court terme existants doivent répondre à l’un des critères suivants :
- Être résident permanent de la ville de Winnipeg
- Être une société par actions dont tous les propriétaires sont des résidents de la ville de Winnipeg
Si un logement locatif à court terme existant appartient à une personne qui n’habite pas à Winnipeg, ou à une société par actions dont les propriétaires ne sont pas des résidents de Winnipeg, il ne sera pas autorisé.
Un propriétaire individuel peut obtenir un permis pour un maximum de quatre logements locatifs à court terme existants :
- Une résidence principale
- Un maximum de trois résidences non principales, à condition qu’elles soient entrées en sa possession au plus tard le 23 février 2023
Une société en nom collectif ou une société par actions peut obtenir un permis pour un maximum de trois logements locatifs à court terme existants, à condition qu’ils soient entrés en sa possession au plus tard le 23 février 2023.