Une résidence non principale est un logement qui n’est pas la résidence principale de l’exploitant.
Les résidences non principales peuvent seulement servir à la location à court terme si elles sont entrées dans la possession de l’exploitant au plus tard le 23 février 2023.
Toutes les locations à court terme doivent respecter les exigences en matière d’exploitation.
Une résidence non principale peut être louée comme suit :
- Un maximum de trois logements locatifs à court terme dans des résidences non principales peuvent être exploités par :
- un résident permanent de Winnipeg;
- une société par actions ou une société en nom collectif dont tous les propriétaires sont des résidents de Winnipeg.
La propriété doit être entrée dans la possession de la personne ou de la société par actions au plus tard le 23 février 2023.
La propriété peut être louée pendant un maximum de 29 nuits consécutives par réservation.
Les résidences non principales peuvent être louées pendant un nombre illimité de nuits par année.
Exigences relatives aux demandes
Les résidences non principales peuvent seulement servir à la location à court terme si elles sont entrées en votre possession au plus tard le 23 février 2023.
Veuillez fournir ce qui suit avec votre formulaire de demande de permis pour logement locatif à court terme.
- Un plan de sécurité contenant un plan d’étage indiquant l’emplacement de tous les éléments suivants :
- Les détecteurs de fumée
- Les détecteurs de monoxyde de carbone
- Les extincteurs d’incendie
- Les sorties de secours
- Les chambres
- Si la propriété ne vous appartient pas, une lettre d’approbation vous donnant la permission d’exploiter un logement locatif à court terme
- Si vous louez la propriété, une lettre d’autorisation/approbation du propriétaire
- Pour les condominiums, une lettre d’autorisation/approbation du conseil d’administration
- Les coordonnées d’une personne autorisée par le propriétaire à traiter des questions juridiques et des plaintes
- Un examen de casier judiciaire de la police de Winnipeg
- Une vérification de casier judiciaire avec vérification par secteur de vulnérabilité (VSV) de la police
- Les vérifications sont valables pendant six mois.
- Faites demande le plus tôt possible pour prévoir du temps pour le traitement.
- Le paiement des frais associés au permis
Les demandes incomplètes seront rejetées ou retardées.
Des questions?
cms-lbe@winnipeg.ca
204‑986‑2234